Marche de service d'assurances

Commune d'Ingré

Consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Ingré

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire
• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-30	Avis de marché
2017-06-02	Informations complémentaires
2018-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17-MG-ASS-SERV-01
Brève description:

Consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance fret et services connexes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ingré
Adresse postale: 14 place de la Mairie
Code postal: 45140
Commune postale: Ingré
Contact
Adresse Internet: http://www.ingre.fr 🌏
Courrier électronique: chaumet.l@ingre.fr 📧
Téléphone: +33 0261680022 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_lPVHptzl4h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-30 📅
Date limite de soumission: 2017-06-30 📅
Date de publication: 2017-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 104-207606
Numéro JO-S: 104

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance «Dommages aux biens» (incendie et risques annexes) des bâtiments, contenus et biens assimilés.

Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Lot 2: assurance «Responsabilité et risques annexes»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances «Responsabilité générale et risques annexes» et «Protection juridique personne morale».

Intitulé du lot: Lot 3: assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Numéro du lot: 3
Brève description:

Consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance «Flotte automobile» pour son compte, ses services et risques annexes et les assurances «Marchandises transportées», «Auto collaborateur» et «Auto mission élus».

Intitulé du lot: Lot 4: assurance «Risques statutaires du personnel»
Numéro du lot: 4
Brève description:

Consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance des «Risques statutaires du personnel» (décès, accident du travail et incapacité de travail).

Intitulé du lot: Lot 5: assurance «Protection juridique des agents et des élus»
Numéro du lot: 5
Brève description:

Consultation en vue de souscrire une assurance «Protection juridique des agents et des élus» (défense pénale et recours) pour l'ensemble des agents communaux dans le cadre et les limites des lois du 13.7.1983 et du 16.12.1996, de la loi du 10.7.2000 et de la loi du 18.3.2003.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: Mairie d'Ingré.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-orleans.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 104-207606 (2017-05-30)

Informations complémentaires (2017-06-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date limite de soumission: 2017-07-04 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-215723
Se réfère à l'avis: 2017/S 104-207606
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

La date et l'heure limites de réception des plis sont fixées au 4.7.2017 à 12:00 délai de rigueur.

Source: OJS 2017/S 107-215723 (2017-06-02)

Avis d'attribution de marché (2018-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots

Valeur totale du marché: 830389.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ingre
Adresse postale: 14, Place de la mairie
Contact
Téléphone: +33 261680022 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-04 📅
Date de publication: 2018-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 004-005549
Numéro JO-S: 4

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: assurance « dommages aux biens et risques annexes »
Brève description:

Consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance « dommages aux biens » (incendie et risques annexes) des bâtiments, contenus et biens assimilés

Intitulé du lot: Lot 2: Assurance « responsabilité et risques annexes »
Brève description:

Consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « responsabilité générale et risques annexes » et « protection juridique personne morale »

Intitulé du lot: Lot 3: Assurance « flotte automobile et risques annexes »
Brève description:

Consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance « flotte automobile » pour son compte, ses services et risques annexes et les assurances « marchandises transportées », « auto-collaborateur » et « auto-mission élus »

Intitulé du lot: Lot 4: assurance « risques statutaires du personnel »
Brève description:

Consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance des « risques statutaires du personnel » (décès, accident du travail et incapacité de travail)

Intitulé du lot: Lot 5: Assurance « protection juridique des agents et des élus »
Brève description:

Consultation en vue de souscrire une assurance « protection juridique des agents et des élus » (défense pénale et recours) pour l'ensemble des agents communaux dans le cadre et les limites des lois du 13.7.1983 et du 16.12.1996, de la loi du 10.7.2000 et de la loi du 18.3.2003.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 3
Critère de qualité (nom): nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif D'Orleans
Adresse postale: 28, Rue de la bretonnerie
Commune postale: Orleans
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 004-005549 (2018-01-04)

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