Marché de service d'assurances pour les besoins de la Commune de Trans-en-Provence

Ville de Trans-en-Provence

Assurances pour les besoins de la Commune de Trans-en-Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-21 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Assurances pour les besoins de la Commune de Trans-en-Provence.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Trans-en-Provence
Adresse postale: 25 avenue de la Gare
Code postal: 83720
Commune postale: Trans-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.transenprovence.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@transenprovence.fr 📧
Téléphone: +33 494606249 📞
Fax: +33 494606220 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-289999
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques divers
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques divers.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile.
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique de la commune
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique de la commune.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique des agents et élus de la commune
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique des agents et élus de la commune.
Intitulé du lot: Assurance tous risques expositions
Numéro du lot: 6
Brève description: Tous risques exposition.
Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires
Numéro du lot: 7
Brève description: Risques statutaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
VAR.
Var.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Inscription au registre professionnel, attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global et chiffres d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Ressources humaines et techniques, des références/expérience et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de 3 ans.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Mode de règlement du marché par mandat administratif, pas de groupement solidaire, fournir lettre de candidature (DC1), une déclaration sur l'honneur (DC2), les documents de renseignements demandés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830141400015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 141-289999 (2017-07-21)
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