Marche de service d'assurance responsabilité civile &Quot;Promoteur de recherches" pour le compte de l'INSERM, de l'ANRS et de l'universite Pierre et Marie Curie
La présente consultation concerne des prestations de service d'assurance responsabilité civile «Promoteur de recherches» pour le compte de l'INSERM, de l'ANRS et l'université Pierre et Marie Curie
La consultation concerne la couverture des dommages pécuniaires résultant de la responsabilité civile de l'INSERM de l'ANRS et de l'UPMC en tant que promoteur de recherches vis à vis des personnes qui se prêtent à des recherches interventionnelles, recherches interventionnelles à risques et contraintes minimes et recherches non interventionnelles
couverture des dommages pécuniaires résultant de la responsabilité civile de l'INSERM, de l'ANRS et de l'UPMC dans le cadre de constitution de collections d'échantillons biologiques, avec ou sans risques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-10-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: AOO Assurances biomédicales
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de service d'assurance responsabilité civile «Promoteur de recherches» pour le compte de l'INSERM, de...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations de service d'assurance responsabilité civile «Promoteur de recherches» pour le compte de l'INSERM, de l'ANRS et l'université Pierre et Marie Curie
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-10-02 📅
Date limite de soumission: 2017-11-02 📅
Date de publication: 2017-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 192-393770
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
“La procédure de consultation est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 4 et 42 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des...”
La procédure de consultation est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 4 et 42 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 66 à 68 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Source: OJS 2017/S 192-393770 (2017-10-02)
Avis d'attribution de marché (2018-01-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de service d'assurance responsabilité civile «Promoteur de recherches» pour le compte de l'Inserm, de...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations de service d'assurance responsabilité civile «Promoteur de recherches» pour le compte de l'Inserm, de l'anrs et l'université Pierre et Marie Curie.
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Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-012058
Se réfère à l'avis: 2017/S 192-393770
Numéro JO-S: 7
Source: OJS 2018/S 007-012058 (2018-01-09)
Avis d'attribution de marché (2018-01-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de service d'assurance responsabilité civile «Promoteur de recherches» pour le compte de l'INSERM, de...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations de service d'assurance responsabilité civile «Promoteur de recherches» pour le compte de l'INSERM, de l'ANRS et l'université Pierre-et-Marie Curie. La consultation concerne la couverture des dommages pécuniaires résultant de la responsabilité civile de l'INSERM de l'ANRS et de l'UPMC en tant que promoteur de recherches vis à vis des personnes qui se prêtent à des recherches interventionnelles, recherches interventionnelles à risques et contraintes minimes et recherches non interventionnelles. Couverture des dommages pécuniaires résultant de la responsabilité civile de l'INSERM, de l'ANRS et de l'UPMC dans le cadre de constitution de collections d'échantillons.