Marche de service d'assurance responsabilité civile &Quot;Promoteur de recherches" pour le compte de l'INSERM, de l'ANRS et de l'universite Pierre et Marie Curie

Inserm

La présente consultation concerne des prestations de service d'assurance responsabilité civile «Promoteur de recherches» pour le compte de l'INSERM, de l'ANRS et l'université Pierre et Marie Curie
La consultation concerne la couverture des dommages pécuniaires résultant de la responsabilité civile de l'INSERM de l'ANRS et de l'UPMC en tant que promoteur de recherches vis à vis des personnes qui se prêtent à des recherches interventionnelles, recherches interventionnelles à risques et contraintes minimes et recherches non interventionnelles
couverture des dommages pécuniaires résultant de la responsabilité civile de l'INSERM, de l'ANRS et de l'UPMC dans le cadre de constitution de collections d'échantillons biologiques, avec ou sans risques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-02 Avis de marché
2018-01-09 Avis d'attribution de marché
2018-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: AOO Assurances biomédicales
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de service d'assurance responsabilité civile «Promoteur de recherches» pour le compte de l'INSERM, de l'ANRS et l'université Pierre et Marie Curie La consultation concerne la couverture des dommages pécuniaires résultant de la responsabilité civile de l'INSERM de l'ANRS et de l'UPMC en tant que promoteur de recherches vis à vis des personnes qui se prêtent à des recherches interventionnelles, recherches interventionnelles à risques et contraintes minimes et recherches non interventionnelles couverture des dommages pécuniaires résultant de la responsabilité civile de l'INSERM, de l'ANRS et de l'UPMC dans le cadre de constitution de collections d'échantillons biologiques, avec ou sans risques.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac F-75654 Paris Cedex 13
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Courrier électronique: achat@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 144236303 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-02 📅
Date limite de soumission: 2017-11-02 📅
Date de publication: 2017-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 192-393770
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
La procédure de consultation est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 4 et 42 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 66 à 68 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. A titre indicatif, au cours de la période 2013-2016, le montant total des commandes estimé s'est élevé à environ à 360 000 EUR HT. Soit en moyenne 120 000 EUR HT. Par année pour l'ensemble du groupement. Cette consultation est passée en application de l'article 78 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Conformément audit article, le présent marché public est un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum. les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. conformément à l'article 49 du décret du 25.3.2016, le candidat peut également compléter le document unique de marché européen (Dume) qu'il transmettra avec sa candidature. Ce document doit être rédigé en français. En cas de sous-traitance ce document est renseigné pour chaque sous-traitant. Le DUME est complété et signé par le candidat puis transmis avec son dossier de candidature. Dans ce cas, le candidat n'a pas à produire l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 4.1.a « Pièces relatives à la candidature ». Conformément à l'article 68 du décret du 25.3.2016, l'inserm se réserve la possibilité d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cas, la transmission des pièces relatives à la candidature interviendra avant l'attribution du marché. le document est à compléter sur l'adresse en ligne suivante: https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr Sur la page d'accueil dudit site internet, à la rubrique « Qui êtes-vous », le candidat coche « Je suis un opérateur économique », puis à la question « Quelle action souhaitez-vous effectuer? » le candidat sélectionne « Create response ». Le candidat remplira par la suite les rubriques du Dume. Attention, conformément à l'article 50 du décret du 25.3.2016, le candidat qui transmet le DUME déclare être en mesure, sur demande du pouvoir adjudicateur et dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la demande, de transmettre les pièces justificatives mentionnées à l'article 4.1 du présent document ainsi que les pièces attestant qu'il ne rentre pas dans les situations d'exclusion obligatoires et facultatives mentionnées respectivement aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de service d'assurance responsabilité civile «Promoteur de recherches» pour le compte de l'INSERM, de l'ANRS et l'université Pierre et Marie Curie
La consultation concerne la couverture des dommages pécuniaires résultant de la responsabilité civile de l'INSERM de l'ANRS et de l'UPMC en tant que promoteur de recherches vis à vis des personnes qui se prêtent à des recherches interventionnelles, recherches interventionnelles à risques et contraintes minimes et recherches non interventionnelles
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couverture des dommages pécuniaires résultant de la responsabilité civile de l'INSERM, de l'ANRS et de l'UPMC dans le cadre de constitution de collections d'échantillons biologiques, avec ou sans risques.
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots:
Les offres variables ne sont pas autorisées, il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Intitulé du lot: Lot no 01 Assurance responsabilité civile pour les recherches sur le territoire national
Numéro du lot: 1
Brève description:
Couverture des dommages pécuniaires résultant de la responsabilité civile de l'INSERM, de l'ANRS et de l'UPMC en tant que promoteur de recherches vis à vis des personnes qui se prêtent à des recherches interventionnelles.
couverture des dommages pécuniaires résultant de la responsabilité civile de l'INSERM, de l'ANRS et de l'UPMC dans le cadre de recherches interventionnelles à risques et contraintes minimes.
Couverture des dommages pécuniaires résultant de la responsabilité civile de l'INSERM, de l'ANRS et de l'UPMC dans le cadre de recherches non interventionnelles.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2018, pour une durée de douze mois reconductible 3 fois par décision du pouvoir adjudicateur.
La reconduction est tacite, le titulaire ne peut refuser la reconduction.
En cas de non reconduction, le titulaire est informé de la décision de non-reconduction au moins 2 mois avant la fin de l'échéance.
Intitulé du lot: Lot no 02 Assurance responsabilité civile pour les recherches au sein des pays membres de l'union Européenne (hors France)
Numéro du lot: 02
Brève description:
Couverture des dommages pécuniaires résultant de la responsabilité civile de l'INSERM, de l'ANRS et de l'UPMC dans le cadre de recherches interventionnelles à risques et contraintes minimes.
Intitulé du lot: Lot no 03 Assurance responsabilité civile pour les recherches hors Union européenne
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France.
Le lot no 02 concerne tous les pays de l'union européenne.
Ce lot concerne tous les protocoles hors France et Union européenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé Dc1.
Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément à l'article 45 du décret du 25.3.2016 la forme du groupement (conjoint ou solidaire) le mandataire si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.le candidat remet le document annexé au présent règlement de consultation dûment complété, daté et signé, et reprenant l'ensemble des déclaration et attestation.
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Situation économique et financière:
Conformément à l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, il est demandé au candidat de fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires HT global et le chiffre d'affaires HT concernant les services, objet de la présente procédure, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, il est demandé au candidat de fournir Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Une indication des titres d'études et professionnels du candidat, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.une description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et/ou des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Réception électronique des offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Délai de réponse (demande de production des attestations, demande de production des statistiques ...)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 2-Etendue de la prise en charge (nomenclature applicable)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): 3-Processus qualité et moyens humains mis en place pour assurer le suivi des protocoles en cours
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 4-Activité de conseil proposée
Critère de coût: Prix/protocole, prime
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Pourcentage de la remise en cas de non sinistralité.
Pondération du coût: 10
Critère de qualité (nom): Délai de réponse (demande de production des attestations, demande de production des statistiques ...)
Critère de coût: Pourcentage de la remise en cas de non sinistralité

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Virginie Tayac
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2.10.2021.
La procédure de consultation est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 4 et 42 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 66 à 68 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
A titre indicatif, au cours de la période 2013-2016, le montant total des commandes estimé s'est élevé à environ à 360 000 EUR HT. Soit en moyenne 120 000 EUR HT. Par année pour l'ensemble du groupement.
Cette consultation est passée en application de l'article 78 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Conformément audit article, le présent marché public est un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum.
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les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
conformément à l'article 49 du décret du 25.3.2016, le candidat peut également compléter le document unique de marché européen (Dume) qu'il transmettra avec sa candidature. Ce document doit être rédigé en français. En cas de sous-traitance ce document est renseigné pour chaque sous-traitant.
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Le DUME est complété et signé par le candidat puis transmis avec son dossier de candidature. Dans ce cas, le candidat n'a pas à produire l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 4.1.a « Pièces relatives à la candidature ».
Conformément à l'article 68 du décret du 25.3.2016, l'inserm se réserve la possibilité d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cas, la transmission des pièces relatives à la candidature interviendra avant l'attribution du marché.
le document est à compléter sur l'adresse en ligne suivante:
Sur la page d'accueil dudit site internet, à la rubrique « Qui êtes-vous », le candidat coche « Je suis un opérateur économique », puis à la question « Quelle action souhaitez-vous effectuer? » le candidat sélectionne « Create response ». Le candidat remplira par la suite les rubriques du Dume.
Afficher plus
Attention, conformément à l'article 50 du décret du 25.3.2016, le candidat qui transmet le DUME déclare être en mesure, sur demande du pouvoir adjudicateur et dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la demande, de transmettre les pièces justificatives mentionnées à l'article 4.1 du présent document ainsi que les pièces attestant qu'il ne rentre pas dans les situations d'exclusion obligatoires et facultatives mentionnées respectivement aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En cas de manquement par l'inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants: -Avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L551-1 du code de justice administrative; -Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée article R421-1 et R 421-3 du code de justice administrative Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative); -Un référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L.551-13 à L.511-16 du Code de justice administrative); -Un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4.4.2014, département du Tarn et Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac
Code postal: 75013
Téléphone: +331 44236303 📞
Courrier électronique: achat@inserm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 192-393770 (2017-10-02)
Avis d'attribution de marché (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de service d'assurance responsabilité civile «Promoteur de recherches» pour le compte de l'Inserm, de l'anrs et l'université Pierre et Marie Curie. La consultation concerne la couverture des dommages pécuniaires résultant de la responsabilité civile de l'Inserm de l'ANRS et de l'UPMC en tant que promoteur de recherches vis à vis des personnes qui se prêtent à des recherches interventionnelles, recherches interventionnelles à risques et contraintes minimes et recherches non interventionnelles. Couverture des dommages pécuniaires résultant de la responsabilité civile de l'inserm, de l'ANRS et de l'UPMC dans le cadre de constitution de collections d'échantillons biologiques, avec ou sans risques.
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Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-012058
Se réfère à l'avis: 2017/S 192-393770
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de service d'assurance responsabilité civile «Promoteur de recherches» pour le compte de l'Inserm, de l'anrs et l'université Pierre et Marie Curie.
La consultation concerne la couverture des dommages pécuniaires résultant de la responsabilité civile de l'Inserm de l'ANRS et de l'UPMC en tant que promoteur de recherches vis à vis des personnes qui se prêtent à des recherches interventionnelles, recherches interventionnelles à risques et contraintes minimes et recherches non interventionnelles.
Afficher plus
Couverture des dommages pécuniaires résultant de la responsabilité civile de l'inserm, de l'ANRS et de l'UPMC dans le cadre de constitution de collections d'échantillons biologiques, avec ou sans risques.
Intitulé du lot: Lot nº 01 Assurance responsabilité civile pour les recherches sur le territoire national
Brève description: Assurance responsabilité civile pour les recherches sur le territoire national.
Intitulé du lot: Lot nº 02 Assurance responsabilité civile pour les recherches au sein des pays membres de l'union Européenne (hors France)
Brève description:
Lot nº 02 Assurance responsabilité civile pour les recherches au sein des pays membres de l'union Européenne (hors France).
Intitulé du lot: Lot nº 03 Assurance responsabilité civile pour les recherches hors Union européenne
Brève description:
Lot nº 03 Assurance responsabilité civile pour les recherches hors Union européenne.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Union européenne.
Monde hors Union européenne et France.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En cas de manquement par l'inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants:
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— Avant la conclusion du marché (référé précontractuel) Article L551-1 du code de justice administrative;
— Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée article R421-1 et R 421-3 du Code de Justice administrative. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative);
Afficher plus
— Un référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L.551-13 à L.511-16 du Code de justice administrative);
Afficher plus
— Un recours de plein contentieux dans un délai de 21 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm
Source: OJS 2018/S 007-012058 (2018-01-09)
Avis d'attribution de marché (2018-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de service d'assurance responsabilité civile «Promoteur de recherches» pour le compte de l'INSERM, de l'ANRS et l'université Pierre-et-Marie Curie. La consultation concerne la couverture des dommages pécuniaires résultant de la responsabilité civile de l'INSERM de l'ANRS et de l'UPMC en tant que promoteur de recherches vis à vis des personnes qui se prêtent à des recherches interventionnelles, recherches interventionnelles à risques et contraintes minimes et recherches non interventionnelles. Couverture des dommages pécuniaires résultant de la responsabilité civile de l'INSERM, de l'ANRS et de l'UPMC dans le cadre de constitution de collections d'échantillons. Biologiques, avec ou sans risques.
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Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sorbonne université
Adresse postale: 21 rue de l'Ecole de Médecine
Code postal: 75006
Contact
Adresse Internet: http://www.sorbonne-universite.fr/ 🌏
Courrier électronique: julie.prost@sorbonne-universite.fr 📧
Téléphone: +33 144273360 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-23 📅
Date de publication: 2018-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 017-035318
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de service d'assurance responsabilité civile «Promoteur de recherches» pour le compte de l'INSERM, de l'ANRS et l'université Pierre-et-Marie Curie. La consultation concerne la couverture des dommages pécuniaires résultant de la responsabilité civile de l'INSERM de l'ANRS et de l'UPMC en tant que promoteur de recherches vis à vis des personnes qui se prêtent à des recherches interventionnelles, recherches interventionnelles à risques et contraintes minimes et recherches non interventionnelles. Couverture des dommages pécuniaires résultant de la responsabilité civile de l'INSERM, de l'ANRS et de l'UPMC dans le cadre de constitution de collections d'échantillons.
Afficher plus
Biologiques, avec ou sans risques.
Intitulé du lot: Lot nº 01 assurance responsabilité civile pour les recherches sur le territoire national
Brève description: Assurance responsabilité civile pour les recherches sur le territoire national
Intitulé du lot: Lot nº 02 assurance responsabilité civile pour les recherches au sein des pays membres de l'Union Européenne (hors France)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot nº 02 assurance responsabilité civile pour les recherches au sein des pays membres de l'Union Européenne (hors France).
Intitulé du lot: Lot nº 03 assurance responsabilité civile pour les recherches hors Union Européenne
Brève description:
Lot nº 03 assurance responsabilité civile pour les recherches hors Union Européenne.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France
Union Européenne
Monde hors Union Européenne et France

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de réponse (demande de production des attestations, demande de production des statistiques …)
Étendue de la prise en charge (nomenclature applicable)
Processus qualité et moyens humains mis en place pour assurer le suivi des protocoles en cours
Activité de conseil proposée
Délai de réponse (demande de production des attestations, demande de production des statistiques…)
Etendue de la prise en charge (nomenclature applicable)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Fax: +33 14454646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En cas de manquement par l'INSERM aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des)marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants:
Afficher plus
— avant la conclusion du marché (référé précontractuel)article L. 551-1 du code de justice administrative,
—Ddns le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée article R. 421-1 et R 421-3 du Code de justice administrative ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative),
Afficher plus
— un référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L. 551-13 à L. 511-16 du Code de justice administrative),
Afficher plus
— un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — préfecture de région Île-de-France
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Adresse Internet: http://www.webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 144236303 📞
Source: OJS 2018/S 017-035318 (2018-01-23)
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Fournisseurs:
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