Marche de service d'assurance — 7 lots

Lannion-Trégor Communauté

Marche de service d'assurance — 7 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-29 Avis de marché
2018-02-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description:
Marche de service d'assurance — 7 lots Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2018 pour une durée de 4 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lannion-Trégor Communauté
Adresse postale: 1 rue Monge
Code postal: 22300
Commune postale: Lannion
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion-tregor.com/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@lannion-tregor.com 📧
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-29 📅
Date limite de soumission: 2017-09-12 📅
Date de publication: 2017-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 125-254554
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
2 variantes imposées ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle. Garantie " Responsabilité atteintes a l'environnement et Garantie "Protection juridique personne morale"

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marche de service d'assurance — 7 lots
Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2018 pour une durée de 4 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1
Intitulé du lot: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes".
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "Responsabilité et risques annexes".
Informations complémentaires:
2 variantes imposées ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle. Garantie " Responsabilité atteintes a l'environnement et Garantie "Protection juridique personne morale"
Intitulé du lot: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes".
Informations complémentaires:
2 variantes imposées ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle. Assurance "Marchandises transportées " et assurance "auto collaborateur"
Intitulé du lot: Assurance "Protection juridique des agents et des élus"
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "Protection juridique des agents et des élus".
Intitulé du lot: Assurance "Responsabilité professionnelle et décennale maitrise d'œuvre"
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance " Responsabilité professionnelle et décennale maitrise d'œuvre".
Intitulé du lot: Assurance " Tous risques instruments de musique"
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance " Tous risques instruments de musique".
Intitulé du lot: Assurance "Annulation de manifestions"
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance "Annulation de manifestions "

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) DC1 (version MAJ du 26.10.2016) ou équivalent. 2) DC2 (version MAJ du 26.10.2016) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers). 7) Si le DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Lannion-Trégor Communauté.
Informations complémentaires: Selon les membres élus de la CAO.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché* conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution,
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— un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du code de justice administrative.
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*signature du marché qui ne peut intervenir qu'après un délai d'au moins 16 jours après envoi des courriers «Offre retenue / Non retenue».
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Source: OJS 2017/S 125-254554 (2017-06-29)
Avis d'attribution de marché (2018-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de service d'assurance — 7 lots. Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2018 pour une durée de 4 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1
Valeur totale du marché: 730369.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-16 📅
Date de publication: 2018-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 034-074559
Se réfère à l'avis: 2017/S 125-254554
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
2 variantes imposées ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle. Garantie «Responsabilité atteintes à l'environnement» et Garantie «Protection juridique personne Morale».

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Description des options:
Avenants, décision de poursuivre et possibilité de conclure de nouveaux marchés ayant pour objet des prestations similaires et ceci sans mise en concurrence préalable.
Informations complémentaires:
2 variantes imposées ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle. Garantie «Responsabilité atteintes à l'environnement» et Garantie «Protection juridique personne Morale».
Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Brève description: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Informations complémentaires:
2 variantes imposées ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle. Assurance «Marchandises transportées» et assurance «Auto collaborateur»
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique des agents et des élus»
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et des élus»
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité professionnelle et décennale maîtrise d'œuvre»
Brève description: Assurance «Responsabilité professionnelle et décennale maîtrise d'œuvre»
Intitulé du lot: Assurance «Tous risques instruments de musique»
Brève description: Assurance «Tous risques instruments de musique»
Intitulé du lot: Assurance «Annulation de manifestions»
Brève description: Assurance «Annulation de manifestions»

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-12 📅
2018-02-09 📅

Référence
Informations complémentaires
Tous les montants exprimés dans la présente annonce correspondent aux montants estimatifs sur la durée totale du marché par rapport aux primes prévisionnelles annuelles multipliées par 4 pour correspondre à la durée total du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif
Source: OJS 2018/S 034-074559 (2018-02-16)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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