Marché de prestations de services d'assurances

Commune de Landivisiau

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour la Ville de Landivisiau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Landivisiau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-27	Avis de marché
2017-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 15-2017
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour la Ville de Landivisiau.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Landivisiau
Adresse postale: 19 rue Georges Clemenceau
Code postal: 29406
Commune postale: Landivisiau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.landivisiau.fr 🌏
Courrier électronique: landivisiau@ville-landivisiau.fr 📧
Téléphone: +33 298686759 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date limite de soumission: 2017-09-27 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-299501
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Variantes imposées.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurances dommages aux biens et responsabilité civile.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto mission
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances flotte automobile et auto missions.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurances risques statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Variantes imposées.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Landivisiau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché.

— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'orias en cours de validité.

Situation économique et financière:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

— preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation.

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tribunal administratif de rennes ,Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes cedex.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Source: OJS 2017/S 145-299501 (2017-07-27)

Avis d'attribution de marché (2017-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrat d'assurances pour la ville de Landivisiau.

Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 240-498539
Se réfère à l'avis: 2017/S 145-299501
Numéro JO-S: 240

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurances dommages aux biens et responsabilité civile

Assurance flotte automobile et auto missions

Protection juridique

Assurances risques statutaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prévisibilité de la pérennité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 20
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Qualité de prestation de gestion
Critère de coût: Prix de l'offre
Pondération du coût: 20
Critère de qualité (nom): Qualité des prestation de gestion

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tribunal administratif de rennes, Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Source: OJS 2017/S 240-498539 (2017-12-11)

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