Marché de prestations de services d'assurances relatifs à l'assurance des dommages aux biens

Logial-OPH

La présente consultation à pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurances.
Les caractéristiques du marché sont définies dans les documents présents dans le dossier de consultation.
Le marché est divisé en 2 lots (dommages aux biens et locataires non assurés), chacun composé de 2 parties.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Diot Immobilier Courtage

Qui ?

• Logial-OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-19	Avis de marché
2018-02-06	Avis d'attribution de marché
2019-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: S/2017/03/Daj
Brève description:

La présente consultation à pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurances. Les caractéristiques du marché sont définies dans les documents présents dans le dossier de consultation. Le marché est divisé en 2 lots (dommages aux biens et locataires non assurés), chacun composé de 2 parties.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Logial-OPH
Adresse postale: 86 bis quai Blanqui
Code postal: 94146
Commune postale: Alfortville
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Oph/ 🌏
Courrier électronique: service.marche@logial-oph.fr 📧
Téléphone: +33 145182086 📞
Fax: +33 145182072 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Oph/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-OPH/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 📅
Date limite de soumission: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 139-285559
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-OPH/ Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus dans les conditions précisées au règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation à pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurances.

Les caractéristiques du marché sont définies dans les documents présents dans le dossier de consultation.

Le marché est divisé en 2 lots (dommages aux biens et locataires non assurés), chacun composé de 2 parties.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Dommage aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque lot est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter du 1.1.2018, renouvelable 3 fois tacitement, avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties moyennant un préavis. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.

Description des options:

Une variante est imposée pour le lot 1, concernant l'assurance individuelle des locataires non assurés (dispositif loi Alur).

Intitulé du lot: Locataires non assurés
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance globale pour locataires non assurés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1 ou équivalent,

— formulaire DC2 ou équivalent,

— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objets du marché,

— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'Orias en cours de validité.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût: Prix de l'offre
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38895630200029
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Oph/ 🌏
Pays: Val-de-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Marché reconductible pour un total maximal de 4 ans. Procédure suivante sera donc lancée au plus tard en 2021 pour prise d'effet au 1.1.2022.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-OPH/

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus dans les conditions précisées au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Logial-OPH — service marchés
Adresse postale: 86 bis quai Blanqui
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94146
Téléphone: +33 145182086 📞
Courrier électronique: service.marche@logial-oph.fr 📧
Source: OJS 2017/S 139-285559 (2017-07-19)

Avis d'attribution de marché (2018-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurances. Les caractéristiques du marché sont définies dans les documents présents dans le dossier de consultation. Le marché est divisé en 2 lots(dommages aux biens et locataires non assurés), chacun composé de 2 parties.

Valeur totale du marché: 2 241 493 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 86 bis Quai Blanqui

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-06 📅
Date de publication: 2018-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 027-059338
Se réfère à l'avis: 2017/S 139-285559
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Le marché a été attribué au groupement composé des sociétés Diot immobilier courtage solutions et Hdi global SE, pour un budget maximal estimé à 2 241 493,52 EUR HT sur 4 ans. La solution tarifaire retenue est la solution de base (franchise à 10 000 EUR HT) et hors variante obligatoire. Les renseignements complémentaires peuvent être demandés auprès du service marchés de Logial-Oph.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurances.

Le marché est divisé en 2 lots(dommages aux biens et locataires non assurés), chacun composé de 2 parties.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-01 📅

Référence
Informations complémentaires

Les renseignements complémentaires peuvent être demandés auprès du service marchés de Logial-Oph.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
86 bis Quai Blanqui
Source: OJS 2018/S 027-059338 (2018-02-06)

Avis d'attribution de marché (2019-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurances. Les caractéristiques du marché sont définies dans les documents présents dans le dossier de consultation. Le marché est divisé en 2 lots (dommages aux biens et locataires non assurés), chacun composé de 2 parties.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-12 📅
Date de publication: 2019-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 033-074973
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Le lot n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 50
Source: OJS 2019/S 033-074973 (2019-02-12)

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