Marché de prestations de services d'assurances pour la Commune de Saint-Benoît — années 2018/2021

Ville de Saint-Benoit

La consultation porte sur les prestations suivantes: marché de prestations de services d'assurances pour la Commune de Saint-Benoît — années 2018/2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Benoit

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-07	Avis de marché
2018-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: MP/2017/25
Brève description:

La consultation porte sur les prestations suivantes: marché de prestations de services d'assurances pour la Commune de Saint-Benoît — années 2018/2021.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Benoît
Adresse postale: Commune de Saint-Benoît — Direction des affaires juridiques — BP 61
Code postal: 97470
Commune postale: Saint-Benoît
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-benoit.re 🌏
Courrier électronique: aicha.mourouvaye@ville-saintbenoit.re 📧
Téléphone: +33 262508800 📞
Fax: +33 262508801 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-07 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-09-12 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 174-356399
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

La durée globale du marché incluant les reconductions est de 4 ans. La valeur annuelle estimée du lot n° 1 est de 70 000 EUR HT/an.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 672 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurances dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurances dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit tacitement, 3 fois, pour une période d'un an, soit pour une durée globale de 4 ans sauf dénonciation expresse, par l'une des 2 parties, (laquelle sera formalisée par un courrier envoyé par voie postale en recommandé avec accusé de réception dans un délai de 4 mois au plus tard avant l'échéance fixée du marché).

Informations complémentaires:

La durée globale du marché incluant les reconductions est de 4 ans.

La valeur annuelle estimée du lot n° 1 est de 70 000 EUR HT/an.

Intitulé du lot: Assurances responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances responsabilité civile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires: La valeur annuelle estimée du lot n° 2 est de 40 000 EUR HT/an.
Intitulé du lot: Assurances flotte automobile et auto-mission collaborateur
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurances flotte automobile et auto-mission collaborateur.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La durée globale du marché incluant les reconductions est de 4 ans. La valeur annuelle estimée du lot n° 3 est de 50 000 EUR HT/an.

Intitulé du lot: Assurance protection juridique de la ville
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance protection juridique de la ville.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La durée globale du marché incluant les reconductions est de 4 ans. La valeur annuelle estimée du lot n° 4 est de 5 000 EUR HT / an.

Intitulé du lot: Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La durée globale du marché incluant les reconductions est de 4 ans. La valeur annuelle estimée du lot n° 5 est de 3 000 EUR HT/an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Commune de Saint-Benoît.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Mairie de Saint-Benoît, sis rue Georges Pompidou — BP 61 — 97470 Saint-Benoît.
Informations complémentaires:

La date prévisionnelle d'ouverture des offres est fixée au 19.10.2017 à 10:00 heure locale, soit 8:00 heure de Paris.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974010700012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— l'heure de remise des offres est 12:00 (heure locale) soit 10:00 (heure de Paris).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://www.la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 174-356399 (2017-09-07)

Avis d'attribution de marché (2018-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations de services d'assurances pour la commune de Saint-Benoît — années 2018 / 2021.

Valeur totale du marché: 421206.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Commune de Saint-Benoît — direction des affaires juridiques, BP 61
Contact
Téléphone: +262 262508800 📞
Fax: +262 262508801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2018-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 006-009443
Se réfère à l'avis: 2017/S 174-356399
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Le montant attribué est annuel et en euro (TTC).

Objet
Champ d'application du marché

Le montant attribué est annuel et en euro (TTC).

Le montrant attribué est annuel et en euro (TTC).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion du contrat
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Source: OJS 2018/S 006-009443 (2018-01-08)

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