Marché de prestations de services d'assurance

Mairie de Blain

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-02.

Qui ?

• Mairie de Blain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-02	Avis de marché

Avis de marché (2017-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20170006
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Blain
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle — BP 30
Code postal: 44130
Commune postale: Blain
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-blain.fr/ 🌏
Courrier électronique: francois.lescuyer@ville-blain.fr 📧
Téléphone: +33 240790008 📞
Fax: +33 240798372 📠
URL des documents: http://ville-blain.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-blain.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date limite de soumission: 2017-07-26 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-215307
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Service marchés du pouvoir adjudicateur. Cabinet Risk'Omnium.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto missions
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance flotte automobile et auto missions.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance responsabilité civile générale.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance risques statutaires du personnel.
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Blain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché.

Pour mes intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Locaux du pouvoir adjudicateur.
Informations complémentaires:

Service marchés du pouvoir adjudicateur.

Cabinet Risk'Omnium.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle ressources — Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-blain.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-blain.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les informations complémentaires peuvent être uniquement obtenues en posant une question écrite avant le 13.7.2017 — 12:00 par le biais du profil d'acheteur à l'adresse http://ville-blain.e-marchespublics.com/

La facture dématérialisée devra être déposée sur la plate-forme Chorus Pro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA)

Référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA

Recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de la date à laquelle la signature du contrat est rendue publique

Recours contre une décision administrative: articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 100 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Source: OJS 2017/S 107-215307 (2017-06-02)

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