Marche de prestations d'assurances pour le centre national de la propriete forestiere

Centre national de la propriété forestière

Marche de prestations d'assurances pour le centre national de la propriete forestiere.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre national de la propriété forestière

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-08	Avis de marché
2017-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017/01
Brève description:

Marche de prestations d'assurances pour le centre national de la propriete forestiere.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national de la propriété forestière
Adresse postale: 47 rue de Chaillot
Code postal: 75116
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cnpf.fr 🌏
Courrier électronique: pascal.dubois@crpf.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-08 📅
Date limite de soumission: 2017-03-21 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Date de début: 2017-07-01 📅
Date de fin: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-052096
Numéro JO-S: 29

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance de dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance de dommages aux biens.
Description des renouvellements: Voir RC.
Description des options: Voir RC.
Intitulé du lot: Assurance de responsabilité civile "Personnel"
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance de responsabilité civile "Personnel"
Intitulé du lot: Assurance de responsabilité civile "Administrateurs et conseillers"
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance de responsabilité civile "Administrateurs et conseillers".
Intitulé du lot: Assurance contre les accidents corporels des administrateurs et conseillers
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance contre les accidents corporels des administrateurs et conseillers.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Point de contact: Pascal Dubois
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Voir RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jour
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 029-052096 (2017-02-08)

Avis d'attribution de marché (2017-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marche de prestations d'assurances pour le centre national de la propriété forestière.

Valeur totale du marché: 21784.63 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 086-168095
Se réfère à l'avis: 2017/S 029-052096
Numéro JO-S: 86

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Protection juridique

Terrains, arbres et plantations

Dommages survenant aux biens meubles en dehors des locaux.

Protection juridique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2017/S 086-168095 (2017-05-02)

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