Marché de courtage en vue de souscrire l'assurance maritime type marine marchande du patrouilleur polaire L'Astrolabe

Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE

Marché de courtage en vue de souscrire l'assurance maritime type marine marchande du patrouilleur polaire L'Astrolabe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cap-Marine Assurance

Qui ?

• Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance transport › Services d'assurance de bateaux

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-17	Avis de marché
2017-06-12	Informations complémentaires
2017-08-23	Avis d'attribution de marché
2017-09-06	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

L'Objet de la présente consultation est la contractualisation d'un marché de courtage destiné à la couvertureassurantielle des risques en exploitation du patrouilleur polaire L'Astrolabe, sur une période maximum de 36mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE
Adresse postale: BCRM Toulon Service du commissariat des armées — plate forme achats finances Sud Est — bureau achats publics BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-17 📅
Date limite de soumission: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 097-192774
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de courtage en vue de souscrire l'assurance maritime type marine marchande du patrouilleur polaire L'Astrolabe.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

L'Objet de la présente consultation est la contractualisation d'un marché de courtage destiné à la couverture

assurantielle des risques en exploitation du patrouilleur polaire L'Astrolabe, sur une période maximum de 36

mois.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 83-170062
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port des Galets -La réunion, 97419.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une attestation inscription et exercice de la profession de courtier en assurances maritimes,

— la nature juridique de la société,

— la date de constitution de la société,

— les personnes ayant le pouvoir de l engager,

— le nom et l adresse du candidat,

Situation économique et financière:

— Le capital social de la société,

— les chiffres d affaire (HT) des 3 derniers exercices clos

— attestation de d assurance responsabilité professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

— Les moyens techniques,

— les moyens d études,

— les moyens humains,

— les références portant sur un objet analogue (montants, dates, destinataires) effectuées durant les trois dernières années,

— références ORIAS.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Présence d un courtier en assurances maritimes au sein du groupement.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement d'entreprises conjoint ou

solidaire. La forme du groupement n'est pas imposée mais le groupement doit nécessairement

comporter un membre inscrit comme courtier en assurances. Toutefois si le candidat se présente sous

la forme de groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution

du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du

pouvoir adjudicateur.

Les candidatures sont signées soit par l'ensemble des entrepreneurs groupés, soit par le mandataire s'il

justifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement.

Conformément aux dispositions de l'article 38.v du décret 2016-361 relatifs aux marchés publics de

défense ou de sécurité, les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la

fois en la qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements ou bien en

qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de présentation sous la forme d'un groupement, il pourra éventuellement être modifié

conformément aux dispositions de l'article 38 précité.

Autres conditions particulières:

Le titulaire s'engage à mettre en oeuvre les moyens appropriés afin de garder confidentiels les

informations, les documents et les objets auxquels il aura eu accès lors de l'exécution du présent

marché, sans qu'il soit nécessaire d'en expliciter systématiquement le caractère confidentiel. Ces

Informations, documents ou objets ne peuvent être, sans autorisation expresse du pouvoir adjudicateur,

divulgués, publiés, communiqués à des tiers ou être utilisés directement par le titulaire, hors du présent

marché ou à l'issue de son exécution.

Le titulaire s'engage à faire respecter ces obligations à l'ensemble de son personnel, le cas échéant à

ses sous-traitants et fournisseurs.

Le titulaire reconnaît avoir pris connaissance des textes suivants relatifs à ses obligations résultant de

l'accès à des informations ou supports classifiés couverts par le secret de la défense nationale:

— l'instruction générale interministérielle no 1300/sgdsn/pse/ssd sur la protection du secret

de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite

instruction;

— l'instruction générale ministérielle n° 900/def/cab/dr du 26.1.2012 relative à la

protection du secret de la défense nationale au sein du ministère de la défense;

— l'article 5 du CCAG/FCS applicable au présent marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Critères objectifs de sélection:

A l'issue d'un examen des premières offres, la négociation ne sera engagée qu'avec les 3 offres les mieux classées.

Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 097-192774 (2017-05-17)

Informations complémentaires (2017-06-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cedric.soreau@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-12 📅
Date limite de soumission: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 113-228715
Se réfère à l'avis: 2017/S 097-192774
Numéro JO-S: 113
Source: OJS 2017/S 113-228715 (2017-06-12)

Avis d'attribution de marché (2017-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 461 655 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE
Adresse postale: BCRM Toulon Service du commissariat des armées — plate-forme achats finances Sud-Est — bureau achats publics, BP 42

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-23 📅
Date de publication: 2017-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 161-333413
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2017.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Technique (30)
3. Couverture assurantielle (20)

Attribution du marché
Nom: Cap-Marine Assurance
Adresse postale: 8 leader rue Gustave Eiffel
Commune postale: Bois-Guillaume Cedex
Code postal: 76235
Courrier électronique: camille.velin@cap-marine.com 📧
Adresse Internet: http://www.s2hgroup.com/index.php?option=com_content&view=article&id=915&Itemid=655&lang=fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Source: OJS 2017/S 161-333413 (2017-08-23)

Informations complémentaires (2017-09-06)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BCRM Toulon Service du commissariat des armées — plate forme achats finances Sud Est — bureau achats publics — BP 42
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cedric.soreau@defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422425980 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-06 📅
Date limite de soumission: 2017-09-24 📅
Date de publication: 2017-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 173-354966
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Le montant annuel du marché est de 184 662 EUR TTC soit un montant total de 553 986 EUR TTC. Conformément à l'article 261 C 2 du code général des impôts, les opérations d'assurances et de réassurance sont exonérer du champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CR1 Soreau Cedric
Source: OJS 2017/S 173-354966 (2017-09-06)

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