Avis de marché (2017-05-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“L'Objet de la présente consultation est la contractualisation d'un marché de courtage destiné à la couvertureassurantielle des risques en exploitation du...”
Quantité ou étendue
L'Objet de la présente consultation est la contractualisation d'un marché de courtage destiné à la couvertureassurantielle des risques en exploitation du patrouilleur polaire L'Astrolabe, sur une période maximum de 36mois.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE
Adresse postale: BCRM Toulon Service du commissariat des armées — plate forme achats finances Sud Est — bureau achats publics BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-05-17 📅
Date limite de soumission: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 097-192774
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2017.”
Source: OJS 2017/S 097-192774 (2017-05-17)
Informations complémentaires (2017-06-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de courtage en vue de souscrire l'assurance maritime type marine marchande du patrouilleur polaire L'Astrolabe.” Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-06-12 📅
Date limite de soumission: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 113-228715
Se réfère à l'avis: 2017/S 097-192774
Numéro JO-S: 113
Source: OJS 2017/S 113-228715 (2017-06-12)
Avis d'attribution de marché (2017-08-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 461 655 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE
Adresse postale: BCRM Toulon Service du commissariat des armées — plate-forme achats finances Sud-Est — bureau achats publics, BP 42
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-08-23 📅
Date de publication: 2017-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 161-333413
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2017.”
Source: OJS 2017/S 161-333413 (2017-08-23)
Informations complémentaires (2017-09-06) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 83-170062
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: BCRM Toulon Service du commissariat des armées — plate forme achats finances Sud Est — bureau achats publics — BP 42
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Courrier électronique: cedric.soreau@defense.gouv.fr📧
Téléphone: +33 422425980📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-09-06 📅
Date limite de soumission: 2017-09-24 📅
Date de publication: 2017-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 173-354966
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
“Le montant annuel du marché est de 184 662 EUR TTC soit un montant total de 553 986 EUR TTC. Conformément à l'article 261 C 2 du code général des impôts,...”
Le montant annuel du marché est de 184 662 EUR TTC soit un montant total de 553 986 EUR TTC. Conformément à l'article 261 C 2 du code général des impôts, les opérations d'assurances et de réassurance sont exonérer du champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée.
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Source: OJS 2017/S 173-354966 (2017-09-06)