Informations complémentaires (2017-06-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE
Adresse postale:
“BCRM Toulon Service du commissariat des armées — plate forme achats finances Sud Est — bureau achats publics BP 42”
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cedric.soreau@intradef.gouv.fr📧
Région: fr940 🏙️
URL: http://marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de courtage en vue de souscrire l'assurance maritime type marine marchande du patrouilleur polaire L'Astrolabe.”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marché de courtage en vue de souscrire l'assurance maritime type marine marchande du patrouilleur polaire L'Astrolabe.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 097-192774
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.3.4 )
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2017-06-19 📅
L'heure: 17:30
Nouvelle valeur
Date: 2017-06-26 📅
L'heure: 17:30
Source: OJS 2017/S 113-228715 (2017-06-12)
Informations complémentaires (2017-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“BCRM Toulon Service du commissariat des armées — plate forme achats finances Sud Est — bureau achats publics — BP 42”
Personne de contact: CR1 Soreau Cedric
Téléphone: +33 422425980📞
Courrier électronique: cedric.soreau@defense.gouv.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de courtage en vue de souscrire l'assurance maritime type marine marchande du patrouilleur polaire L'Astrolabe.
83-170062”
Changements Autres informations complémentaires
“Le montant annuel du marché est de 184 662 EUR TTC soit un montant total de 553 986 EUR TTC. Conformément à l'article 261 C 2 du code général des impôts,...”
Le montant annuel du marché est de 184 662 EUR TTC soit un montant total de 553 986 EUR TTC. Conformément à l'article 261 C 2 du code général des impôts, les opérations d'assurances et de réassurance sont exonérer du champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée.
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Source: OJS 2017/S 173-354966 (2017-09-06)