Marché d'assurances
SMC du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine
Souscription de divers contrats d'assurances.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-19 | Avis de marché |
| 2017-10-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 20171906
Brève description: Souscription de divers contrats d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SMC du Haut Val de Sèvre et sud Gâtine
Adresse postale: BP 10023
Code postal: 79403
Commune postale: Saint-Maixent-l'École
Contact
Adresse Internet: http://www.smc79.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@smc79.fr 📧
Téléphone: +33 549053710 📞
Fax: +33 549050009 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-19 📅
Date limite de soumission: 2017-08-25 📅
Date de publication: 2017-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 118-237069
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Élus du SMC seulement.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance statutaire du personnel
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: Contrat d'assurance flotte véhicules à moteur
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description: Contrat d'assurance responsabilité civile agents et élus.
Intitulé du lot: Contrat d'assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 4
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Sainte-Eanne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Régie par le code des assurances.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Sainte-Eanne.
Informations complémentaires: Élus du SMC seulement.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte à la carte
Contact
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte à la Carte
Adresse postale: ZI de Verdeil
Commune postale: Sainte-Eanne
Code postal: 79800
Point de contact: Services administratifs
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement aimable
Adresse postale: 103 rue de Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Source: OJS 2017/S 118-237069 (2017-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 20171906
Brève description: Souscription de divers contrats d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SMC du Haut Val de Sèvre et sud Gâtine
Adresse postale: BP 10023
Code postal: 79403
Commune postale: Saint-Maixent-l'École
Contact
Adresse Internet: http://www.smc79.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@smc79.fr 📧
Téléphone: +33 549053710 📞
Fax: +33 549050009 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-19 📅
Date limite de soumission: 2017-08-25 📅
Date de publication: 2017-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 118-237069
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Élus du SMC seulement.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance statutaire du personnel
Numéro du lot: 1
Brève description:
Contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités et des établissements territoriaux, en application de la loi n
Durée de l'accord: 48 mois Intitulé du lot: Contrat d'assurance flotte véhicules à moteur
Numéro du lot: 2
Brève description:
Garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué.
Intitulé du lot: Contrat d'assurance responsabilité civile agents et élus
Numéro du lot: 3
Brève description: Contrat d'assurance responsabilité civile agents et élus.
Intitulé du lot: Contrat d'assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 4
Brève description:
Contrat d'assurance de type « Multirisques » pour garantir le patrimoine immobilier et mobilier.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sainte-Eanne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Régie par le code des assurances.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Sainte-Eanne.
Informations complémentaires: Élus du SMC seulement.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte à la carte
Contact
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte à la Carte
Adresse postale: ZI de Verdeil
Commune postale: Sainte-Eanne
Code postal: 79800
Point de contact: Services administratifs
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement aimable
Adresse postale: 103 rue de Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Source: OJS 2017/S 118-237069 (2017-06-19)
Avis d'attribution de marché (2017-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 205 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMC du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-05 📅
Date de publication: 2017-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 193-396619
Se réfère à l'avis: 2017/S 118-237069
Numéro JO-S: 193
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Assistance/Dépannage sur les véhicules PL et VL.
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-26 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel Gilbert — 15 rue de Blossac — BP 541
Organisme responsable des procédures de médiation
103 rue de Belleville, BP 952
Source: OJS 2017/S 193-396619 (2017-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 205 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMC du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-05 📅
Date de publication: 2017-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 193-396619
Se réfère à l'avis: 2017/S 118-237069
Numéro JO-S: 193
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Assistance/Dépannage sur les véhicules PL et VL.
Brève description:
Contrat d'assurance de type «Multirisques» pour garantir le patrimoine immobilier et mobilier.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-26 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel Gilbert — 15 rue de Blossac — BP 541
Organisme responsable des procédures de médiation
103 rue de Belleville, BP 952
Source: OJS 2017/S 193-396619 (2017-10-05)
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