Marche d'assurances pour la ville de Sully-sur-Loire

Ville de Sully-sur-Loire

Marché d'assurances:
Lot n° 1: responsabilités civiles.
Lot n° 2: dommages aux biens.
Lot n° 3: flotte automobile — missions collaborateurs.
Lot n° 4: risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-25.

Qui ?

• Ville de Sully-sur-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-25	Avis de marché

Avis de marché (2017-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017-05
Brève description:

Marché d'assurances: Lot n° 1: responsabilités civiles. Lot n° 2: dommages aux biens. Lot n° 3: flotte automobile — missions collaborateurs. Lot n° 4: risques statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sully-sur-Loire
Adresse postale: Hôtel de Ville, 3 place Maurice de Sully
Code postal: 45600
Commune postale: Sully-sur-Loire
Contact
Adresse Internet: http://www.sully-sur-loire.fr 🌏
Courrier électronique: beleau.dgs@sullysurloire.org 📧
Téléphone: +33 238362008 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-25 📅
Date limite de soumission: 2017-10-25 📅
Date de publication: 2017-09-28 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 186-380901
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info La présente consultation est décomposée en quatre lots différents indissociables.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'assurances:

Lot n° 1: responsabilités civiles.

Lot n° 2: dommages aux biens.

Lot n° 3: flotte automobile — missions collaborateurs.

Lot n° 4: risques statutaires.

Valeur totale estimée: 444 700 EUR 💰
Informations sur les lots: Lots indissociables.
Intitulé du lot: Responsabilités civiles
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurances responsabilités civiles.
Valeur estimée hors TVA: 32 100 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 145 900 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile — missions collaborateurs
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobiles — missions collaborateurs.
Valeur estimée hors TVA: 37 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurances risques statutaires (Agents affiliés à la CNRACL).
Valeur estimée hors TVA: 229 200 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Lieu: Mairiie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Connaissance des biens et des risques
Critère de qualité (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450315300014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Sully-sur-Loire
Adresse postale: 3 place Maurice de Sully
Courrier électronique: c.planchet.cab@sullysurloire.org 📧
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

La présente consultation est décomposée en quatre lots différents indissociables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2017/S 186-380901 (2017-09-25)

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