Marche d'assurances pour la commune de Trélissac

Commune de Trélissac

Souscription de contrats d'assurances pour la Commune de Trélissac:
— lot 1: assurance dommages aux biens et risques annexes,
— lot 2: assurance des responsabilités et risques annexes,
— lot 3: assurance des véhicules et risques annexes,
— lot 4: assurance de la protection juridique,
— lot 5: assurance des prestations statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Trélissac

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-07	Avis de marché
2017-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription de contrats d'assurances pour la Commune de Trélissac: — lot 1: assurance dommages aux biens et risques annexes, — lot 2: assurance des responsabilités et risques annexes, — lot 3: assurance des véhicules et risques annexes, — lot 4: assurance de la protection juridique, — lot 5: assurance des prestations statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Trélissac
Adresse postale: place Napoléon Magne
Code postal: 24751
Commune postale: Trélissac
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-trelissac.fr 🌏
Courrier électronique: benneteau-chantal@ville-trelissac.fr 📧
Téléphone: +33 553027689 📞
Fax: +33 553027670 📠
URL des documents: http://www.ville-trelissac.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-trelissac.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-07 📅
Date limite de soumission: 2017-12-12 📅
Date de publication: 2017-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 215-446922
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-trelissac.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de contrats d'assurances pour la Commune de Trélissac:

— lot 1: assurance dommages aux biens et risques annexes,

— lot 2: assurance des responsabilités et risques annexes,

— lot 3: assurance des véhicules et risques annexes,

— lot 4: assurance de la protection juridique,

— lot 5: assurance des prestations statutaires.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux bien et risques annexes.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance des la protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des prestations statutaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21240557500011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-trelissac.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-trelissac.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Trélissac: services des finances
Pays: Dordogne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2017/S 215-446922 (2017-11-07)

Avis d'attribution de marché (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de contrats d'assurances pour la Commune de Trélissac: — lot 1: assurance dommages aux biens et risques annexes; — lot 2: assurance des responsabilités et risques annexes; — lot 3: assurance des véhicules et risques annexes; — lot 4: assurance de la protection juridique; — lot 5: assurance des prestations statutaires.

Valeur totale du marché: 78 531 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-515717
Se réfère à l'avis: 2017/S 215-446922
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: assurance dommages aux biens et risques annexes;

— lot 2: assurance des responsabilités et risques annexes;

— lot 3: assurance des véhicules et risques annexes;

— lot 4: assurance de la protection juridique;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-18 📅
Source: OJS 2017/S 246-515717 (2017-12-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)