Marche d'assurances passe dans le cadre d'un groupement de commandes
Communauté de communes du pays de Wiss
Marches mutualises d'assurances — catégories de services n 6 a services financiers: A) services d'assurances.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-10 | Avis de marché |
| 2018-01-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description: Marches mutualises d'assurances — catégories de services n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Wiss
Commune postale: Wissembourg
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-pays-wissembourg.fr 🌏
Courrier électronique: s.schmitter@cc-pays-wissembourg.fr 📧
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-10 📅
Date limite de soumission: 2017-11-14 📅
Date de publication: 2017-10-13 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 197-405017
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilités et risques annexes.
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 3
Brève description: Véhicules à moteur et risques annexes.
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection fonctionnelle des agents et des élus.
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir article 5 du règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir article 5 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir article 5 du règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Oui.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Non.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cleebourg-Bremmelbach
Commune postale: Cleebourg-Bremmelbach
Pays: Grand Est 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de drachenbronn birlenbach
Commune postale: Drachenbronn Birlenbach
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Hunspach
Commune postale: Hunspach
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de ingolsheim
Commune postale: Ingolsheim
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Oberhoffen-lès-Wissembourg
Commune postale: Oberhoffen-lès-Wissembourg
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Riedseltz
Commune postale: Riedseltz
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Schleithal
Commune postale: Schleithal
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de steinseltz
Commune postale: Steinseltz
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivités territoriales
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 197-405017 (2017-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description: Marches mutualises d'assurances — catégories de services n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Wiss
Commune postale: Wissembourg
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-pays-wissembourg.fr 🌏
Courrier électronique: s.schmitter@cc-pays-wissembourg.fr 📧
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-10 📅
Date limite de soumission: 2017-11-14 📅
Date de publication: 2017-10-13 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 197-405017
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchises.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires:
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchises.
Intitulé du lot: Responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilités et risques annexes.
Informations complémentaires:
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle: PS éventuelle 1 = protection juridique.
Intitulé du lot: Véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Véhicules à moteur et risques annexes.
Informations complémentaires:
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle: PS éventuelle 1 = auto-collaborateurs.
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection fonctionnelle des agents et des élus.
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir article 5 du règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir article 5 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir article 5 du règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Oui.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Non.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cleebourg-Bremmelbach
Commune postale: Cleebourg-Bremmelbach
Pays: Grand Est 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de drachenbronn birlenbach
Commune postale: Drachenbronn Birlenbach
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Hunspach
Commune postale: Hunspach
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de ingolsheim
Commune postale: Ingolsheim
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Oberhoffen-lès-Wissembourg
Commune postale: Oberhoffen-lès-Wissembourg
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Riedseltz
Commune postale: Riedseltz
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Schleithal
Commune postale: Schleithal
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de steinseltz
Commune postale: Steinseltz
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivités territoriales
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 197-405017 (2017-10-10)
Avis d'attribution de marché (2018-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 187345.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 quai du 24 novembre
Code postal: 67160
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-10 📅
Date de publication: 2018-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 008-014256
Se réfère à l'avis: 2017/S 197-405017
Numéro JO-S: 8
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Pondération du prix: 45 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-20 📅
2017-12-21 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cleebourg Bremmelbach
Commune postale: Cleebourg Bremmelbach
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Drachenbronn Birlenbach
Commune de Ingolsheim
Commune de Oberhoffen les Wissembourg
Commune postale: Oberhoffen-les-Wissembourg
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Steinseltz
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivites territoriales
Source: OJS 2018/S 008-014256 (2018-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'assurances passé dans le cadre du groupement de commandes composé de la communauté de communes du pays de Wissembourg et des communes de Cleebourg-Bremmelbach, Drachenbronn-Birlenbach, Hunspach, Ingolsheim, Oberhoffen-Lès-Wissembourg, Riedseltz, Schleithal et Steinseltz.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 quai du 24 novembre
Code postal: 67160
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-10 📅
Date de publication: 2018-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 008-014256
Se réfère à l'avis: 2017/S 197-405017
Numéro JO-S: 8
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Pondération du prix: 45 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-20 📅
2017-12-21 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cleebourg Bremmelbach
Commune postale: Cleebourg Bremmelbach
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Drachenbronn Birlenbach
Commune de Ingolsheim
Commune de Oberhoffen les Wissembourg
Commune postale: Oberhoffen-les-Wissembourg
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Steinseltz
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivites territoriales
Source: OJS 2018/S 008-014256 (2018-01-10)
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