Marché d'assurances: dommages aux biens, tous risques expositions, flotte automobile, risques statutaires

Commune de Vallauris Golfe-Juan

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrants différents risques: dommages aux biens, tous risques expositions, flotte automobile et risques statutaires. Le marché sera passé par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles 67 et 69 du décret n° 2016/360 du 25.3.2016.
Le marché se décompose en 4 lots. Chacun des lots forme un accord-cadre passé avec un seul opérateur (article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016).
Il est d'autre part précisé que, pour le lot 4, la ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Vallauris Golfe-Juan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-21	Avis de marché
2018-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 42/2017
Brève description:

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrants différents risques: dommages aux biens, tous risques expositions, flotte automobile et risques statutaires. Le marché sera passé par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles 67 et 69 du décret n° 2016/360 du 25.3.2016. Le marché se décompose en 4 lots. Chacun des lots forme un accord-cadre passé avec un seul opérateur (article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016). Il est d'autre part précisé que, pour le lot 4, la ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vallauris Golfe-Juan
Adresse postale: S. commande publique, place J. Cavasse
Code postal: 06220
Commune postale: Vallauris
Contact
Adresse Internet: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@vallauris.fr 📧
Téléphone: +33 493647398 📞
Fax: +33 493645537 📠
URL des documents: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-290195
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.vallauris-golfe-juan.fr Le dossier de consultation peut être consulté et retiré par voie dématérialisée sur le site Internet suivant: www.marches-publics.info/vallauris Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs que la Commune peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché se décompose en 4 lots. Chacun des lots forme un accord-cadre passé avec un seul opérateur (article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016).

Il est d'autre part précisé que, pour le lot 4, la ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Garanties portant sur les biens mobiliers et immobiliers de la commune.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Sur les lots 1 et 3.
Intitulé du lot: Tous risques expositions
Numéro du lot: 2
Brève description:

Garanties des œuvres d'art des collections permanentes ou des expositions temporaires.

Intitulé du lot: Parc automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Garanties des véhicules, engins, et Pl de la commune.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Pour les agents de la ville et pour les agents du CCAS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément à l'article 2-2 du règlement de la consultation, le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire en outre les pièces mentionnées à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, dans un délai maximum de 10 jours suivant la demande qui lui sera formulée, à savoir:

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— les pièces mentionnées aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,

— un extrait du registre pertinent (tel que K, K-bis, D1),

— si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Marché réservé aux entreprises d'assurances et de personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance selon articles L. 310-10 et suivants et L. 511-1 du code des assurances.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Fonds publics (ressources propres) de la commune de Vallauris Golfe-Juan et fonds propres du CCAS pour le lot n° 4.

Les prestations seront payées au titulaire après service fait (c'est-à-dire après réception sans réserve des fournitures faisant l'objet d'un bon de commande) par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la présentation d'une facture détaillée, conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Hôtel de Ville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 0.6
Critère de coût: Offre financière proposée
Pondération du coût: 0.4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060155500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
URL des documents: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Vallauris Golfe-Juan: Service commande publique
Adresse postale: place Cavasse
Commune postale: Vallauris Golfe-Juan
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.vallauris-golfe-juan.fr

Le dossier de consultation peut être consulté et retiré par voie dématérialisée sur le site Internet suivant: www.marches-publics.info/vallauris

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs que la Commune peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2017/S 141-290195 (2017-07-21)

Avis d'attribution de marché (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrants différents risques: dommages aux biens, tous risques expositions, flotte automobile et risques statutaires. Le marché sera passé par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles 67 et 69 du décret nº 2016/360 du 25.3.2016. Le marché se décompose en 4 lots. Chacun des lots forme un accord-cadre passé avec un seul opérateur (article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Il est d'autre part précisé que, pour le lot 4, la ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015; il est convenu que chacun des me.

Valeur totale du marché: 932115.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: S. commande publique place J. Cavasse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-011812
Se réfère à l'avis: 2017/S 141-290195
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Montants indiqués: montants (TTC) des offres (lot 1: montant pour niveau de franchise 2 avec option GC1 ouvrages portuaires; lot 3: montant avec option GC1 préposés en mission). Modalités de consultation des contrats: — demande de communication à faire par écrit (par mail/par fax/courrier postal) et à adresser au service commande publique aux coordonnées indiquées ci-après: mail: juridique@vallauris.fr fax: +33 493645537, adresse postale: mairie de Vallauris Golfe-Juan Hôtel de Ville / Service commande publique place Jacques Cavasse 06220 Vallauris, — la demande devra indiquer la nature des documents souhaitant être consultés dont il sera transmis une copie après règlement du coût de celle-ci. À cet effet, il sera fait application des tarifs votés par le conseil municipal pour régler les photocopies réalisées. Il ne pourra être transmis de documents dont la transmission porterait atteinte aux intérêts industriels et commerciaux légitimes du titulaire du marché ou de l'intérêt public.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-18 📅
2017-12-19 📅

Référence

— demande de communication à faire par écrit (par mail/par fax/courrier postal) et à adresser au service commande publique aux coordonnées indiquées ci-après: mail: juridique@vallauris.fr fax: +33 493645537, adresse postale: mairie de Vallauris Golfe-Juan Hôtel de Ville / Service commande publique place Jacques Cavasse 06220 Vallauris,

— la demande devra indiquer la nature des documents souhaitant être consultés dont il sera transmis une copie après règlement du coût de celle-ci.

À cet effet, il sera fait application des tarifs votés par le conseil municipal pour régler les photocopies réalisées. Il ne pourra être transmis de documents dont la transmission porterait atteinte aux intérêts industriels et commerciaux légitimes du titulaire du marché ou de l'intérêt public.

Source: OJS 2018/S 007-011812 (2018-01-09)

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