Marché d'assurances: dommages aux biens, tous risques expositions, flotte automobile, risques statutaires
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrants différents risques: dommages aux biens, tous risques expositions, flotte automobile et risques statutaires. Le marché sera passé par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles 67 et 69 du décret n° 2016/360 du 25.3.2016.
Le marché se décompose en 4 lots. Chacun des lots forme un accord-cadre passé avec un seul opérateur (article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016).
Il est d'autre part précisé que, pour le lot 4, la ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-07-21
|
Avis de marché
|
| 2018-01-09
|
Avis d'attribution de marché
|