Marche d'assurances dommages aux biens responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires
Commune Les Angles (30)
Marché public alloti en 4 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Marché public alloti en 4 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Les Angles (30)
Adresse postale: avenue Jules Ferry
Code postal: 30133
Commune postale: Les Angles
Contact
Adresse Internet: http://http://www.ville-les-angles.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.juridique@lesangles30.eu 📧
Téléphone: +33 490151050 📞
URL des documents: http://les-angles30.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://les-angles30.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date limite de soumission: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-07-13 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 132-270140
Numéro JO-S: 132
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 404 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens mobiliers et immobiliers.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Marché public de responsabilité civile.
Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Parc automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Marché public parc automobiles.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Marché public risques statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Mairie.
Informations complémentaires: CAO.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://les-angles30.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://les-angles30.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue de Feuchère
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'azur — secrétariat général pour les affaires générales
Adresse postale: place Félix-Barret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Source: OJS 2017/S 132-270140 (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Marché public alloti en 4 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Les Angles (30)
Adresse postale: avenue Jules Ferry
Code postal: 30133
Commune postale: Les Angles
Contact
Adresse Internet: http://http://www.ville-les-angles.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.juridique@lesangles30.eu 📧
Téléphone: +33 490151050 📞
URL des documents: http://les-angles30.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://les-angles30.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date limite de soumission: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-07-13 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 132-270140
Numéro JO-S: 132
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 404 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens mobiliers et immobiliers.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Marché public de responsabilité civile.
Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Parc automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Marché public parc automobiles.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Marché public risques statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Mairie.
Informations complémentaires: CAO.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://les-angles30.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://les-angles30.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue de Feuchère
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'azur — secrétariat général pour les affaires générales
Adresse postale: place Félix-Barret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Source: OJS 2017/S 132-270140 (2017-07-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)
- Services d'assurance et services de retraite (>20)
- Services d'assurance (>20)
- Services d'assurance crédit et cautionnement (2)
- Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage (1)
- Services d'assurance dommages ou pertes (>20)
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (>20)
- Services d'assurance fret et services connexes (>20)
- Services d'assurance responsabilité civile (>20)
- Services d'assurance vie (3)
- Services d'assurances accidents et maladie (>20)
- Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances