Marché d'assurances: dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires

Mairie de Villeneuve-Loubet

Marché sur appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 et 66 à 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-16 Avis de marché
2017-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 44/2017
Brève description:
Marché sur appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 et 66 à 68 du décret n Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires. En respect de l'article 12 du Décret modifié n En application de l'article 16 du décret n Dans ce cadre, chaque marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1.1.2018 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villeneuve-Loubet
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuveloubet.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@mairie-villeneuve-loubet.fr 📧
Téléphone: +33 492026031 📞
Fax: +33 492026023 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-16 📅
Date limite de soumission: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-08-18 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 157-325504
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Le lot sera attribué,soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire sera solidaire, soit à un groupement d'entreprises solidaires. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois comme candidat individuel et membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché sur appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 et 66 à 68 du décret n
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires.
En respect de l'article 12 du Décret modifié n
En application de l'article 16 du décret n
Dans ce cadre, chaque marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1.1.2018 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens.
Informations complémentaires:
Le lot sera attribué,soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire sera solidaire, soit à un groupement d'entreprises solidaires.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois comme candidat individuel et membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance Responsabilité Civile Générale.
Intitulé du lot: Parc automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurances du Parc Automobile.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurances des Risques Statutaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
— lettre de candidature (qui n'a plus à être signée) (ou DC1 dernière version recommandé),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44-iii du décret modifié n
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus à l'article 44-iv du décret modifié n
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple:
— pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'Orias,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — le jugement de ce critère s’'opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le Dossier de consultation (DCE) tenu à disposition des candidats
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Offre financière proposée
Pondération du coût: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique — le jugement de ce critère s'’opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le Dossier de consultation (DCE) tenu à disposition des candidats

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Service affaires juridiques et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
En application de l'article 49 du décret n
En application de l'article 53 du décret n
De même, un candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements qu'il a pu déjà transmettre au Pouvoir Adjudicateur dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Dans ce cadre, il appartient au candidat de préciser la procédure à laquelle il avait précédemment répondu dans laquelle les documents réclamés figurent et qu'il juge à jour par rapport à la présente consultation.
Conformément au décret n
— les dossiers de candidatures pour lesquels il aura été constaté que des pièces ou informations, dont la présentation était réclamée au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes,
— les candidatures non-conformes à l'objet du marché,
— les candidatures ne présentant pas une aptitude à exercer l'activité professionnelle, ne disposant pas des capacités économiques et financières ainsi que techniques et professionnelles suffisantes jugées au regard des éléments réclamés dans le présent avis,
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— les dossiers pour lesquels il aura été constaté la présentation de faux renseignements ou documents.
Il est précisé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne pourra justifier l'élimination d'un candidat.
Au titre de l'examen des candidatures, il appartient aux candidats de fournir les éléments figurant au présent avis.
Pour justifier des capacités d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Pouvoir Adjudicateur.
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En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Pour les entreprises et sociétés nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. Le Pouvoir Adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2017/S 157-325504 (2017-08-16)
Avis d'attribution de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché sur appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires. En respect de l'article 12 du décret modifié 2016-360 du 25.3.2016, le marché se décompose en 4 lots tels que décrits dans le présent avis. En application de l'article 16 du décret 2016-360 du 25.3.2016, à compter de leur notification, chaque lot composant la présente consultation, est devenu un marché distinct. Dans ce cadre, chaque marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1.1.2018 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 01/01 de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois.
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Valeur totale du marché: 182 987 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Villeneuve-Loubet
Adresse postale: hôtel de Ville / Place de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-520094
Se réfère à l'avis: 2017/S 157-325504
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché sur appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires.
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En respect de l'article 12 du décret modifié 2016-360 du 25.3.2016, le marché se décompose en 4 lots tels que décrits dans le présent avis.
En application de l'article 16 du décret 2016-360 du 25.3.2016, à compter de leur notification, chaque lot composant la présente consultation, est devenu un marché distinct. Dans ce cadre, chaque marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1.1.2018 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 01/01 de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois.
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Dommages aux biens.
Description des options:
Dommages sur la promenade de bord de mer (incendie /explosion /tempête /ouragan /raz de marée /chute d'appareil de navigation aérienne /impact de navires ou tout objet flottant /vandalisme tous dommages /coup de mer /catastrophes naturelles).
Brève description:
Responsabilité civile.
Parc automobile.
Risques statutaires.
Description des options:
Gc 1 — décès.
Gc 2 — maladie ordinaire sans franchise.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0,60
Critère de coût: Prix / Conditions financières
Pondération du coût: 0,40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-08 📅
2017-12-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Affaires juridiques et commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ttribunal administratif de Nice
Source: OJS 2017/S 247-520094 (2017-12-21)
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Fournisseurs:
MMA /cabinet Hatrel Paris nord assurances service (Pnas) SMACL
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de biens Services d'assurance responsabilité civile