Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires

Commune de Saint-Genis-Laval

Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-12 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Genis-Laval
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.saintgenislaval.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-saintgenislaval.fr 📧
URL des documents: http://saint-genis.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://saint-genis.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-12 📅
Date limite de soumission: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 133-272306
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: 2 niveaux de franchises.
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile.
Intitulé du lot: Parc automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Parc automobile.
Description des options:
Garantie complémentaire optionnelle: GC 1 — préposés en mission (véhicules personnels des agents et/ou des élus, utilisés pour les besoins du service).
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Saint-Genis-Laval
Adresse postale: 106 avenue Clemenceau
Code postal: 69230
Pays: Rhône 🏙️
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://saint-genis.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://saint-genis.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 133-272306 (2017-07-12)