Marché d'assurances de la ville de Carros

Ville de Carros

La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Carros

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-09	Avis de marché
2017-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Carros
Adresse postale: 2 rue l'Eusière
Code postal: 06510
Commune postale: Carros
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-carros.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-carros.fr 📧
Téléphone: +33 492084469 📞
Fax: +33 493087523 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-09 📅
Date limite de soumission: 2017-04-13 📅
Date de publication: 2017-03-14 📅
Date de début: 2017-07-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 051-094042
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Le DCE comporte une formule de base et des formules alternatives. Le candidat devra répondre impérativement à la formule de base et aux formules alternatives; à défaut l'offre sera considérée comme irrégulière.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques.

Description des renouvellements:

Le marché prendra effet au plus tôt à compter du 1.7.2017 jusqu'au 31 décembre de la même année.il sera ensuite reconductible au 1

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

La collectivité souhaite mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble des services.

Description des renouvellements:

Le marché prendra effet au plus tôt à compter du 1.7.2017 jusqu'au 31 décembre de la même année. Il sera ensuite reconductible au 1

Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

La collectivité souhaite mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes.

Description des options:

Le lot n

Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement, une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète.

Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

La collectivité souhaite mettre en place un contrat d'assurance garantissant la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle ... S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci;

— attestation d'inscription à l'orias.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Carros
Adresse postale: 2 rue de l'Eusière
Point de contact: Service de la commande publique
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: M. le maire

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un nouvel appel public à la concurrence, relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au 1

Unité monétaire: l'EUR. Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 5 du règlement de la consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à la rubrique «Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées». Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés — service de la commande publique et des achats (du lundi au vendredi de 08:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:00) — 2 rue de l'Eusière — 06510 Carros. Le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site https://marches-securises.fr. La transmission électronique se fait conformément aux articles 39 à 42 du décret du 25.3.2016. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.7.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 051-094042 (2017-03-09)

Avis d'attribution de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue de l'Eusière

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-268304
Se réfère à l'avis: 2017/S 051-094042
Numéro JO-S: 131

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060033400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Unité monétaire: l'EUR. Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 5 du règlement de la consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à la rubrique «Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées». Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés — service de la commande publique et des achats (du lundi au vendredi de 08:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:00)- 2 rue de l'Eusière — 06510 Carros. Le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site https://marches-securises.fr. La transmission électronique se fait conformément aux articles 39 à 42 du décret du 25.3.2016. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.7.2017.

Source: OJS 2017/S 131-268304 (2017-07-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)