Marché d'assurances «complémentaire sante» pour l'ensemble du personnel de Ardèche Habitat et Valence Romans Habitat — 2018-2022

Ardèche Habitat — OPH de l'Ardèche

Marché d'assurances «complémentaire sante» pour l'ensemble du personnel de Ardèche Habitat et Valence Romans Habitat — 2018-2022.
Le groupement souhaite l'établissement d'un contrat «Complémentaire santé» pour l'ensemble de son personnel. Sauf cas de dispenses, l'adhésion sera obligatoire pour les actifs sous statut privé, facultatif pour le personnel sous statut public, facultatif pour les ayants-droit. Chaque OPH sera signataire de sa propre couverture.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EOVI MCD Mutuelle

Qui ?

• Ardèche Habitat — OPH de l'Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche
• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-18	Avis de marché
2018-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: AOO_2017_080
Brève description:

Marché d'assurances «complémentaire sante» pour l'ensemble du personnel de Ardèche Habitat et Valence Romans Habitat — 2018-2022. Le groupement souhaite l'établissement d'un contrat «Complémentaire santé» pour l'ensemble de son personnel. Sauf cas de dispenses, l'adhésion sera obligatoire pour les actifs sous statut privé, facultatif pour le personnel sous statut public, facultatif pour les ayants-droit. Chaque OPH sera signataire de sa propre couverture.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ardèche Habitat — OPH de l'Ardèche
Adresse postale: 7 bis rue de la Recluse, BP 126
Code postal: 07001
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: http://www.ardechehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ardechehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 0475649129 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_xVDJ2rR6Eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-18 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-416288
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Ardèche Habitat agit en tant que mandataire du groupement mis en place avec Valence Romans Habitat. Documents à produire pour évaluer les capacités économiques, financières et techniques: se référer au règlement de consultation Informations sur le retrait des DCE: Le DCE est gratuitement accessible sur support dématérialisé jusqu'à la date limite de remise des offres: http://ardeche-marchespublics.fr ou http://achatpublic.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: zip, pdf, rtf, doc, xls et PPT. Les Logiciels nécessaires sont accessibles et gratuitement téléchargeables sur le site http://ardeche-marchespublics.fr/Logiciels ou sur http://www.achatpublic.comen cliquant sur «salle des marchés» puis «outils» et «outils logiciels». Dépenses financées par le budget de fonctionnement. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'assurances «complémentaire sante» pour l'ensemble du personnel de Ardèche Habitat et Valence Romans Habitat — 2018-2022.

Le groupement souhaite l'établissement d'un contrat «Complémentaire santé» pour l'ensemble de son personnel. Sauf cas de dispenses, l'adhésion sera obligatoire pour les actifs sous statut privé, facultatif pour le personnel sous statut public, facultatif pour les ayants-droit. Chaque OPH sera signataire de sa propre couverture.

Marché d'assurances « complémentaire sante» pour l'ensemble du personnel de Ardèche Habitat et Valence Romans Habitat — 2018-2022.

Le groupement de Ardèche Habitat et Valence Roman Habitat souhaite l'établissement d'un contrat «Complémentaire santé» pour l'ensemble de son personnel. Sauf cas de dispenses, l'adhésion sera obligatoire pour les actifs sous statut privé, facultatif pour le personnel sous statut public, facultatif pour les ayants-droit. Chaque OPH sera signataire de sa propre couverture.

Durée de l'accord: 60 mois

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ardèche Habitat
Adresse postale: 7 bis rue de la Recluse, BP 126
Commune postale: Privas Cedex
Point de contact: Mme Arsac Valérie
Pays: Ardèche 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Ardèche Habitat agit en tant que mandataire du groupement mis en place avec Valence Romans Habitat.

Documents à produire pour évaluer les capacités économiques, financières et techniques: se référer au règlement de consultation

Informations sur le retrait des DCE:

Le DCE est gratuitement accessible sur support dématérialisé jusqu'à la date limite de remise des offres:

http://ardeche-marchespublics.fr ou http://achatpublic.com.

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: zip, pdf, rtf, doc, xls et PPT. Les Logiciels nécessaires sont accessibles et gratuitement téléchargeables sur le site http://ardeche-marchespublics.fr/Logiciels

ou sur

http://www.achatpublic.comen cliquant sur «salle des marchés» puis «outils» et «outils logiciels».

Dépenses financées par le budget de fonctionnement. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de justice administrative (CJA),

— d'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.6.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension,

— d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.

Source: OJS 2017/S 202-416288 (2017-10-18)

Avis d'attribution de marché (2018-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'assurances « complémentaire santé » pour l'ensemble du personnel de Ardeche habitat et valence romans habitat — 2018-2022 Le Groupement souhaite l'établissement d'un contrat « complémentaire santé » pour l'ensemble de son personnel. Sauf cas de dispenses, l'adhésion sera obligatoire pour les actifs sous statut privé, facultatif pour le personnel sous statut public, facultatif pour les ayants-droit. Chaque OPH sera signataire de sa propre couverture.

Valeur totale du marché: 01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ardeche Habitat — OPH de l'Ardeche
Adresse postale: 7 bis rue de la recluse, BP 126
Contact
Téléphone: +33 475649129 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-01 📅
Date de publication: 2018-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 024-051492
Se réfère à l'avis: 2017/S 202-416288
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Voir détail ci-après dans « Informations complémentaires ».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'assurances « complémentaire santé » pour l'ensemble du personnel de Ardeche habitat et valence romans habitat — 2018-2022 le groupement de Ardeche habitat et valence roman habitat souhaite l'établissement d'un contrat « Complémentaire santé » pour l'ensemble de son personnel. Sauf cas de dispenses, l'adhésion sera obligatoire pour les actifs sous statut privé, facultatif pour le personnel sous statut public, facultatif pour les ayants-droit. Chaque OPH sera signataire de sa propre couverture.

Informations complémentaires: Voir détail ci-après dans « Informations complémentaires ».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-22 📅

Référence
Informations complémentaires

Valeur totale finale du marché/lot: Actifs Ardèche habitat et valence romans habitat: Adulte: Cotisation mensuelle: Formule base: 47,07 (TTC) (taux: 1.44); formule améliorée: 58,18 (TTC) (taux:1,78). Enfant: Cotisation mensuelle: formule base: 22,56 (TTC) (Taux:0.69); formule améliorée:27,46 (TTC) (taux: 0,84).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon — palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-6 du Code de justice administrative (CJA),

— d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, d'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.6.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension, d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R.421-1 et R.421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.

Source: OJS 2018/S 024-051492 (2018-02-01)

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