Marche d'assurance statutaire

Mairie de Gex

Prestation de marché d'assurance visant à garantir le risque statutaire catégorie de services n° 6a services financiers: services d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-05 Avis de marché
Avis de marché (2017-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Prestation de marché d'assurance visant à garantir le risque statutaire catégorie de services n° 6a services financiers: services d'assurance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Gex
Adresse postale: 77 rue de l'Horloge — BP 407
Code postal: 01174
Commune postale: Gex Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gex.fr 🌏
Courrier électronique: services.techniques@ville-gex.fr 📧
Téléphone: +33 450426310 📞
Fax: +33 450416877 📠
URL des documents: http://www.voixdelain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-05 📅
Date limite de soumission: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-09-07 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 171-350590
Numéro JO-S: 171

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de marché d'assurance visant à garantir le risque statutaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Gex, 77 rue de l'Horloge, 01170 Gex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Marché reserve aux entreprises et mutuelles d'assurances et personnes habilitees à euro présenter des operations d'assurances en vertu des articles L310.1 et L511.1 du code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.voixdelain.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du marché.
Recours pour excès de pouvoir possible 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Référé contractuel en application de l'article R551-7 du code de la justice administrative.
Référé de plein contentieux possible 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2017/S 171-350590 (2017-09-05)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Ain
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie