Marché d'assurance des risques statutaires du personnel communautaire
La communauté souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel affilié à la Cnracl, en application des dispositions de la loi n84-53 du 26.1.1984, du décret 60-58 du 11.1.1960, pour les agents affiliés à la Cnracl, du décret n91-298 du 20.3.1991 et du décret n88-145 du 15.2.1988.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-06-30
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Avis de marché
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