L'association « La Pierre Angulaire » souhaite conclure un contrat de prestations d'assurance complémentaire santé pour l'ensemble de son personnel

La Pierre Angulaire

Seuls les organismes d'assurance, portant et provisionnant les risques, peuvent être titulaires du présent marché. Les prestations de conseil et d'intermédiation d'un agent général ou d'un courtier, ainsi que les prestations de gestion du contrat, ne font pas l'objet du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Malakoff Mederic prévoyance

Qui ?

• La Pierre Angulaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-08	Avis de marché
2018-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: La Pierre Angulaire
Adresse postale: 69 chemin de Vassieux
Code postal: 69300
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Contact
Adresse Internet: http://www.pierre-angulaire.eu/ 🌏
Courrier électronique: lpa@pierre-angulaire.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-08 📅
Date limite de soumission: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-09-13 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 175-358576
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info Pour tous renseignements complémentaires, les questions sont à poser via la plateforme de dématérialisation URL: https://www.marches-publics.info, en vous identifiant, dans l'espace dédié à la présente consultation. Les renseignements complémentaires éventuels sur le dossier de consultation, réclamés en temps utile, seront communiqués six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

La durée du présent marché est de Trois ans (3) à compter du 1.1.2018. Le marché peut être reconduit deux (2) fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois par période de reconduction, commençant le 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager (imprimé DC1 « Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants » dûment renseigné) (modèle en annexe 1),

— pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; le mandat donné par la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue des pouvoirs et celui de signer l'offre,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas visés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 (modèle en annexe 2);

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité Frais de soins faisait l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles,

— bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années trois dernières années (faisant ressortir le résultat net; les fonds propres, le ratio solvabilité 2),

— attestation d'assurance des risques professionnels;

si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents ci-dessus demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales opérations d'assurance correspondant à l'objet du marché au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années disponibles,

— agrément administratif des assureurs (attestation d'habilitation par l'APCR — L. 321-1 code des assurances); attestation d'immatriculation à l'Orias pour l'intermédiaire représentant le cas échéant.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-02-06 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Caliure-et-Cuire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info

Pour tous renseignements complémentaires, les questions sont à poser via la plateforme de dématérialisation URL: https://www.marches-publics.info, en vous identifiant, dans l'espace dédié à la présente consultation.

Les renseignements complémentaires éventuels sur le dossier de consultation, réclamés en temps utile, seront communiqués six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Source: OJS 2017/S 175-358576 (2017-09-08)

Avis d'attribution de marché (2018-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 354 968 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 478303310 📞
Fax: +33 427826600 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-13 📅
Date de publication: 2018-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 032-070277
Se réfère à l'avis: 2017/S 175-358576
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

La décision d'attribution est intervenue au profit du groupement composé de: Malakoff Médéric prévoyance, 21 rue Laffitte, 75009 Paris, n S'agissant d'un marché relatif à la complémentaire santé, la valeur totale finale du marché est susceptible d'évoluer en fonction notamment du nombre d'affiliés, le montant indiqué étant estimatif. Date de conclusion du marché: 31.1.2018. Ce marché n'est pas divisé en lots.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-26 📅

Référence

La décision d'attribution est intervenue au profit du groupement composé de:

Malakoff Médéric prévoyance, 21 rue Laffitte, 75009 Paris, n

S'agissant d'un marché relatif à la complémentaire santé, la valeur totale finale du marché est susceptible d'évoluer en fonction notamment du nombre d'affiliés, le montant indiqué étant estimatif.

Date de conclusion du marché: 31.1.2018.

Ce marché n'est pas divisé en lots.

Source: OJS 2018/S 032-070277 (2018-02-13)

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