L'accord cadre maîtrise d'oeuvre

France Télévisions

L'accord cadre a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre (mission diagnostic, mission de base et missions complémentaires) pour des opérations de rénovation, réhabilitation, restructuration, mise aux normes inférieures à 1 million d'euros HT, sur les sites de France Télévisions suivants: Métropole ( Corse incluse), Saint Pierre et Miquelon, Guadeloupe et Guyane La présente procédure prend la forme d'un accord cadre mono attributaire à marchés subséquents sans minimum et sans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-12 Avis de marché
2018-04-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: AC Maitrise d'oeuvre
Brève description:
L'accord cadre a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre (mission diagnostic, mission de base et missions complémentaires) pour des opérations de rénovation, réhabilitation, restructuration, mise aux normes inférieures à 1 million d'euros HT, sur les sites de France Télévisions suivants: Métropole ( Corse incluse), Saint Pierre et Miquelon, Guadeloupe et Guyane La présente procédure prend la forme d'un accord cadre mono attributaire à marchés subséquents sans minimum et sans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Normandie 🏙️
Bretagne 🏙️
Pays de la Loire 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Occitanie 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Grand Est 🏙️
Ile-de-France 🏙️
Corse 🏙️
Martinique 🏙️
Guadeloupe 🏙️
RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75907
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.francetelevisions.fr 🌏
Courrier électronique: marie-amelie.navarro@francetv.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Mf4PSe_eo9&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Mf4PSe_eo9 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-12 📅
Date limite de soumission: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 199-409705
Numéro JO-S: 199

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Hauts de France
Numéro du lot: 1
Brève description: Accord cadre maitrise d'oeuvre Hauts de France.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 3 fois 1 an.
Intitulé du lot: Normandie
Numéro du lot: 2
Brève description: Accord cadre maitrise d'oeuvre Normandie.
Intitulé du lot: Bretagne
Numéro du lot: 3
Brève description: Accord cadre maitrise d'oeuvre Bretagne.
Intitulé du lot: Pays de la Loire
Numéro du lot: 4
Brève description: Accord cadre maitrise d'oeuvre Pays de la Loire.
Intitulé du lot: Centre Val de Loire
Numéro du lot: 5
Brève description: Accord cadre maitrise d'oeuvre Centre Val de Loire.
Intitulé du lot: Bordeaux-Périgueux-Agen-Mont de Marsan-Dax-Pau-Bayonne
Numéro du lot: 6
Brève description:
Accord cadre maitrise d'oeuvre Bordeaux-Périgueux-Agen-Mont de Marsan-Dax-Pau-Bayonne.
Intitulé du lot: Poitiers-Niort-La Rochelle-Royan-Angoulême — Limoges- Guéret — Brive
Numéro du lot: 7
Brève description:
Accord cadre maitrise d'oeuvre Poitiers-Niort-La Rochelle-Royan-Angoulême — Limoges- Guéret — Brive.
Intitulé du lot: Occitanie
Numéro du lot: 8
Brève description: Accord cadre maitrise d'oeuvre Occitanie.
Intitulé du lot: Provence Alpes Cote d'Azur
Numéro du lot: 9
Brève description: Accord cadre maitrise d'oeuvre Provence Alpes Cote d'Azur.
Intitulé du lot: Auvergne Rhône Alpes
Numéro du lot: 10
Brève description: Accord cadre maitrise d'oeuvre Auvergne Rhône Alpes.
Intitulé du lot: Bourgogne France comté
Numéro du lot: 11
Brève description: Accord cadre maitrise d'oeuvre Bourgogne France comté.
Intitulé du lot: Grand Est
Numéro du lot: 12
Brève description: Accord cadre maitrise d'oeuvre Grand Est.
Intitulé du lot: Paris Ile de France
Numéro du lot: 13
Brève description: Accord cadre maitrise d'oeuvre Paris Ile de France.
Intitulé du lot: Corse
Numéro du lot: 14
Brève description: Accord cadre maitrise d'oeuvre Corse.
Intitulé du lot: Guyane
Numéro du lot: 15
Brève description: Accord cadre maitrise d'oeuvre Guyane.
Intitulé du lot: Guadeloupe
Numéro du lot: 16
Brève description: Accord cadre maitrise d'oeuvre Guadeloupe.
Intitulé du lot: Saint Pierre et Miquelon
Numéro du lot: 17
Brève description: Accord cadre maitrise d'oeuvre Saint Pierre et Miquelon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 dûment complété et daté — Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier.
Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants.
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.
Situation économique et financière:
Formulaire DC2 dûment complété — déclaration du candidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats devront être un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant des capacités en termes d'architecture, de BET structure, BET Electricité, BET CVC, SSI, OPC, sécurité et acoustique.
Les candidats devront par ailleurs justifier d'une inscription à l'ordre des architectes.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— Effectifs sur les trois dernières années 10 %
— Références relatives à l'objet du marché 60 %
— Chiffre d'affaires moyen des trois dernières années liées à l'objet du marché 30 %.
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Médias
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Mf4PSe_eo9&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ou par papier à France télévisions
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Point de contact: Marie-Amélie Navarro
Pays: Ile-de-France 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants): depuis le début de la passation jusqu'à la signature ducontrat.
Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants): après la signature du contrat.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 199-409705 (2017-10-12)
Avis d'attribution de marché (2018-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AC Maitrise d'œuvre
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre (mission diagnostic, mission de base et missions complémentaires) pour des opérations de rénovation, réhabilitation, restructuration, mise aux normes inférieures à 1 million d'euros HT, sur les sites de France Télévisions suivants: Métropole (Corse incluse), Saint Pierre et Miquelon, Guadeloupe et Guyane. La présente procédure prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum ni maximum.
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Valeur totale du marché: 724 832 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris cedex 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-27 📅
Date de publication: 2018-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 084-190127
Se réfère à l'avis: 2017/S 199-409705
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Pour l'ensemble des lots: La valeur totale finale du lot correspond au montant du cas pratique fourni dans l'offre de l'attributaire. La valeur totale finale du marché correspond à l'addition des montants des cas pratiques de chaque lot. Pour les lots 15 à 17: Conformément aux dispositions de l'article 25-II 6
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre maitrise d'œuvre Hauts de France.
Accord cadre maitrise d'œuvre Normandie
Accord cadre maitrise d'œuvre Bretagne
Accord cadre maitrise d'œuvre Pays de la Loire.
Accord cadre maitrise d'œuvre Centre Val de Loire.
Accord cadre maitrise d'œuvre Bordeaux-Périgueux-Agen-Mont de Marsan-Dax-Pau-Bayonne.
Intitulé du lot: Poitiers-Niort-La Rochelle-Royan-Angoulême - Limoges- Guéret - Brive
Brève description:
Accord cadre maitrise d'œuvre Poitiers-Niort-La Rochelle-Royan-Angoulême - Limoges- Guéret - Brive.
Accord cadre maitrise d'œuvre Occitanie.
Accord cadre maitrise d'œuvre Provence Alpes Cote d'Azur.
Accord cadre maitrise d'œuvre Auvergne Rhône Alpes.
Accord cadre maitrise d'œuvre Bourgogne France comté.
Accord cadre maitrise d'œuvre Grand Est.
Accord cadre maitrise d'œuvre Paris Ile de France.
Accord cadre maitrise d'œuvre Corse.
Accord cadre maitrise d'œuvre Guyane.
Accord cadre maitrise d'œuvre Guadeloupe.
Accord cadre maitrise d'œuvre Saint Pierre et Miquelon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Approche méthodologique proposée pour répondre aux besoins
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des moyens humains dédiées à l'opération (organisation, compétence, degré d'expérience, compétences spécifiques)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût: Coût du forfait du cas pratique (mission de base, mission DIAG, missions complémentaires)
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants): depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat, - référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants): après la signature du contrat.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Source: OJS 2018/S 084-190127 (2018-04-27)
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Région:
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Fournisseurs:
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