Interventions courantes de topographes et géomètres experts pour l'ensemble des EPLE gérés par la Région Ile de France

Région Ile-de-France

Interventions courantes de topographes et géomètres experts pour l'ensemble des EPLE gérés par la Région Ile de France. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-19	Avis de marché
2017-09-26	Informations complémentaires
2018-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 1700335
Brève description:

Interventions courantes de topographes et géomètres experts pour l'ensemble des EPLE gérés par la Région Ile de France. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Paris 🏙️
Hauts-de-Seine 🏙️
Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marchespublics 🌏
Courrier électronique: mario.trudu@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153856766 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284209&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284209&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-19 📅
Date limite de soumission: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-370830
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Le mode de dévolution est précisé à l'article VI du règlement de consultation.
Intitulé du lot: Départements de Seine et Marne (77) et de l'essonne (91)
Numéro du lot: 01
Brève description:

Il s'agit de prestations de relevés topographiques. Les prestations porteront sur les terrains et bâtiments des E.P.L.E. De la Région Ile de France

Les prestations consistent en la réalisation:

— de relevés topographiques précis, des bâtiments à l'échelle de précision définie au CCTP (au moins égale au 1/50), terrains et voiries environnantes à l'échelle de précision définie au CCTP (au moins égale au 1/200);

— du report des informations relevées et réalisation de plans masse topographiques et des réseaux, plans de niveaux, coupes, façades, reportage photographique, tableaux récapitulatifs des surfaces (su, shon, shob, sdpc).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque marché/lot sera conclu pour une période d'un an, à compter de sa notification, renouvelable trois fois par reconduction tacite sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Département de Paris (75) et des Yvelines (78)
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Départements des Hauts-De-Seine (92) et du Val de Marne (94)
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Départements de Seine Saint-Denis (93) et du Val d'oise (95)
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Départements de Seine et Marne (77), de l'essonne (91), des Hauts de Seine (92) et du Val de Marne (94)
Numéro du lot: 05
Brève description:

Il s'agit de réalisation de prestations foncières, de délimitations et de définition de propriété, réservées aux seuls géomètres experts, conformément à l'article 1er alinéa 1 de la Loi no 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts, ainsi que les relevés topographiques nécessaires à leur établissement.

Les prestations porteront sur les terrains et bâtiments des E.P.L.E. De la Région Ile de France.

Intitulé du lot: Départements de Paris (75), des Yvelines (78), de Seine Saint-Denis (93) et du Val d'oise (95)
Numéro du lot: 06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Seine et Marne (77) et Essonne(91).

Département de Paris (75) et des Yvelines (78).

Départements des Hauts-De-Seine (92) et du Val de Marne (94).

Départements de Seine Saint-Denis (93) et du Val d'oise (95).

Départements de Seine et Marne, de l'essonne, des Hauts de Seine et du Val de Marne.

Départements de Paris (75), des Yvelines (78), de Seine Saint-Denis (93) et du Val d'oise (95).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour les lots 05 et 06, les prestations sont réservées aux seuls Géomètres Experts conformément à l'article 1er alinéa 1 de la Loi no 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts, ainsi que les relevés topographiques nécessaires à leur établissement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années;

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années;

— Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— Les certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mario Trudu
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284209&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires

Sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

en application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, l'exécution de ce marché comporte une clause sociale obligatoire destinée à l'intégration de stagiaires. Ces dispositions sont listées à l'article 16 du CCAP du marché.

le financement de l'opération est inscrit au chapitre 902 « Enseignement », codes fonctionnels 222 « Lycées publics » &Amp; 224 « Participation des cités mixtes », programmes HP 222-001 (122001) « Etudes générales lycées publics » &Amp; HP 224-034 (122034) « Etudes générales cités mixtes régionales », action 12200101 « Etudes générales dans les lycéespublics » &Amp; 12203401 « Etudes générales cités mixtes régionales — part lycées » du budget 2017.

le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 181-370830 (2017-09-19)

Informations complémentaires (2017-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Interventions courantes de topographes et géomètres experts pour l'ensemble des EPLE gérés par la Région Île-de-France. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-26 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-383523
Se réfère à l'avis: 2017/S 181-370830
Numéro JO-S: 187
Source: OJS 2017/S 187-383523 (2017-09-26)

Avis d'attribution de marché (2018-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de prestations de relevés topographiques. Les prestations porteront sur les terrains et bâtiments des E.P.L.E. De la région Île-de-France. Les prestations consistent en la réalisation: — de relevés topographiques précis, des bâtiments à l'échelle de précision définie au CCTP (au moins égale au 1/50), terrains et voiries environnantes à l'échelle de précision définie au CCTP (au moins égale au 1 /200), — du report des informations relevées et réalisation de plans masse topographiques et des réseaux, plans de niveaux, coupes, façades, reportage photographique, tableaux récapitulatifs des surfaces (Su, Shon, Shob, Sdpc).

Valeur totale du marché: 7 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: région Île-de-France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-20 📅
Date de publication: 2018-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 079-177210
Numéro JO-S: 79

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de prestations de relevés topographiques. Les prestations porteront sur les terrains et bâtiments des E.P.L.E. De la région Île-de-France. Les prestations consistent en la réalisation:

Intitulé du lot: Départements de Seine et Marne (77) et de l'Essonne (91)
Brève description:

Il s'agit de prestations de relevés topographiques. Les prestations porteront sur les terrains et bâtiments des E.P.L.E. de la région Île-de-France. Les prestations consistent en la réalisation:

Intitulé du lot: Départements de Paris (75) et des Yvelines (78)
Départements des Hauts-de-Seine (92) et du Val de Marne (94)
Brève description:

Il s'agit de prestations de relevés topographiques. Les prestations porteront sur les terrains et bâtiments des E.P.L.E.…

… De la Région Ile de France Les prestations consistent en la réalisation:

… de la Région Île-de-France. Les prestations consistent en la réalisation:

Il s'agit de réalisation de prestations foncières, de délimitations et de définition de propriété, réservées aux seuls géomètres experts, conformément à l'article 1

Intitulé du lot: Départements de Paris (75), des Yvelines (78), de Seine Saint-Denis (93) et du Val d'Oise (95)
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Dans les EPLE des départements de Seine et Marne (77) et de l'Essonne (91).

Dans les départements de Paris (75) et des Yvelines (78).

Dans les EPLE des départements des Hauts-de-Seine (92) et du Val de Marne (94).

Dans les EPLE des départements de Seine Saint-Denis (93) et du Val d'oise (95).

Dans les EPLE des départements de Seine et Marne (77), de l'Essonne (91), des Hauts de Seine (92) et du Val de Marne (94).

Dans les EPLE des départements de Paris (75), des Yvelines (78), de Seine Saint-Denis (93) et du Val d'Oise (95).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 44594400 📞
Source: OJS 2018/S 079-177210 (2018-04-20)

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