Texte
«La présente consultation est passée selon la procédure appel d'offres restreint en application des articles 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 69 à 70 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Elle a pour objet la sélection du contrôle technique comprenant les missions L+S+Le+Hand+Av+Sei+F+Th (objectifs Rt2012 amélioré de 20 %, bâtiment bioclimatique) + pha + ps et la réalisation d'une étude de sureté et de sécurité publique (ESSP) pour le projet de construction de l'institut Méditerranéen de la Ville et des Territoires (IMVT) à Marseille». [...]