IMVT — mission d'OPC et de CSPS — consultation restreinte code projet J181
OPPIC
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres restreint en application des articles 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 69 à 70 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • CEC
- • Qualiconsult
- • OPPIC
- • Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
- • Services de conseil en génie civil › Services d'assistance en génie civil
- • Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité
- • Services relatifs à la construction › Services de gestion de la construction
- • Services techniques › Services de planification technique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-09-06 | Avis de marché |
| 2018-12-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance en génie civil
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance en génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance en génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oppic
Adresse postale: 30 rue du Château-des-Rentiers, CS 61336
Code postal: 75647
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.oppic.fr 🌏
Courrier électronique: departement.marches@oppic.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-06 📅
Date limite de soumission: 2017-10-10 📅
Date de publication: 2017-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 172-352428
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 1 OPC
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 78 mois
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Lot 2 mission de CSPS
Numéro du lot: 2
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 172-352428 (2017-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance en génie civil
Brève description:
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres restreint en application des articles 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 69 à 70 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Elle a pour objet la sélection d'un OPC et d'un CSPS de niveau 1 pour le projet de construction de l'institut Méditerranéen de la Ville et des Territoires (IMVT) à Marseille. L'ouvrage à réaliser est un bâtiment neuf d'enseignement supérieur et de recherche d'une surface d'environ 9 500 m
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance en génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance en génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oppic
Adresse postale: 30 rue du Château-des-Rentiers, CS 61336
Code postal: 75647
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.oppic.fr 🌏
Courrier électronique: departement.marches@oppic.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-06 📅
Date limite de soumission: 2017-10-10 📅
Date de publication: 2017-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 172-352428
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Il est rappelé que, s'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est à retirer auprès du pouvoir adjudicateur. Les candidats devront fournir un dossier de candidature comportant l'ensemble des justifications demandées. Seuls les candidats sélectionnés pour la phase offre se verront remettre un dossier de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres restreint en application des articles 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 69 à 70 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Elle a pour objet la sélection d'un OPC et d'un CSPS de niveau 1 pour le projet de construction de l'institut Méditerranéen de la Ville et des Territoires (IMVT) à Marseille. L'ouvrage à réaliser est un bâtiment neuf d'enseignement supérieur et de recherche d'une surface d'environ 9 500 m
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot à pour objet la réalisation d'une mission d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC) pour le suivi du projet de construction de l'institut Méditerranéen de la Ville et des Territoires (IMVT) de la phase esquisse jusqu'au parfait achèvement.
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Informations complémentaires:
Il est rappelé que, s'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est à retirer auprès du pouvoir adjudicateur. Les candidats devront fournir un dossier de candidature comportant l'ensemble des justifications demandées. Seuls les candidats sélectionnés pour la phase offre se verront remettre un dossier de consultation.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot à pour objet la réalisation d'une mission de CSPS de niveau 1 pour le suivi du projet de construction de l'institut Méditerranéen de la Ville et des Territoires (IMVT) de la phase esquisse jusqu'au parfait achèvement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
L'institut Méditerranéen de la Ville et des Territoires (IMVT) à Marseille dans la ZAC Saint-Charles — ilot Aix-Bas.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents à produire par le candidat: — DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr);
— DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr); s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
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— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnel des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Conditions d'exécution du contrat:
Les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, en application de l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Toutefois, conformément à l'article 45-II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la nature particulière des prestations et de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement. Les candidats ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature et offre pour le marché, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le nombre envisagé de 5 candidats maximum à été retenu en considération de la lourdeur qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé, sans pour autant qu'un tel nombre favorise la concurrence entre les différents candidats.
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Le nombre envisagé de 5 candidats maximum a été retenu en considération de la lourdeur qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé, sans pour autant qu'un tel nombre favorise la concurrence entre les différents candidats.
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
A. Critères de sélection des candidatures: sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées sur la base des critères de sélection suivants: — la qualité des références des candidats, notamment en matière d'opération de même nature; — les capacités techniques et financières des candidats appréciées au regard des enjeux et de la nature du projet;
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B. Conditions de remise des candidatures: les candidatures devront être remises en un original sous double enveloppe:
— l'enveloppe intérieure portant le nom du candidat et la mention «IMVT — appel d'offres restreint — lot x — candidature». L'enveloppe extérieure portant impérativement la mention «IMVT — appel d'offres restreint — lot x — ne pas ouvrir par le service courrier». Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante: OPPIC — département des marchés et des affaires juridiques — 30 rue du Château des Rentiers — CS 61336 — 75647 Paris Cedex 13 — ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3
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Une assistance en ligne y est accessible. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
C. Renseignements complémentaires: pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant les date et heure limites, une demande par télécopieur au 01 44 97 79 05 à l'attention de Lucie Canteloup, ou par mail à l'adresse suivante: l.canteloup@oppic.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative); référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative; recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Avis d'attribution de marché (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: IMVT — mission d'OPC et CSPS.
Valeur totale du marché: 530 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Oppic
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers, CS 61336
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-570408
Se réfère à l'avis: 2017/S 172-352428
Numéro JO-S: 247
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-04 📅
Nom: Cec
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 306 400 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-17 📅
Nom: Qualiconsult
Valeur totale du marché: 39926.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
8
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 247-570408 (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: IMVT — mission d'OPC et CSPS.
Valeur totale du marché: 530 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Oppic
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers, CS 61336
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-570408
Se réfère à l'avis: 2017/S 172-352428
Numéro JO-S: 247
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
IMVT — mission OPC — CSPS.
Mission OPC et CSPS.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-04 📅
Nom: Cec
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 306 400 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-17 📅
Nom: Qualiconsult
Valeur totale du marché: 39926.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
8
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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