La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres restreint en application des articles 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 69 à 70 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2017-09-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Oppic
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers, CS 61336
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75647
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: departement.marches@oppic.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.oppic.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: IMVT — mission d'OPC et de CSPS — consultation restreinte code projet J181
Produits/services: Services d'assistance en génie civil📦
Brève description: IMVT — mission d'OPC et CSPS.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 530 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 OPC
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance en génie civil📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: IMVT — mission OPC — CSPS.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 mission de CSPS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Mission OPC et CSPS.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 172-352428
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1803800
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Opc
Date de conclusion du contrat: 2018-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nombre d'offres reçues de PME: 14
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Cec
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 306 400 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1803811
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mission CSPS
Date de conclusion du contrat: 2018-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39926.50 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative),
— référé contractuel:...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2018/S 247-570408 (2018-12-20)