Groupement de commandes: Marché d'assurances IARD (5 lots)

Rambouillet territoires

La présente consultation concerne les services d'assurances pour les 2 entités.
Une convention constitutive a été signée par Rambouillet Territoires et le CIAS. Il est à noter que conformément au II de l'article L1414-3 du code général des collectivités territoriales la Commission d'appel d'offres chargée de l'attribution des marchés est celle du coordonnateur du groupement. Rambouillet Territoires sera le seul interlocuteur des opérateurs économiques pendant la durée de la consultation en sa qualité de coordonnateur du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-03 Avis de marché
2017-09-18 Informations complémentaires
Avis de marché (2017-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: AO17-03
Brève description:
La présente consultation concerne les services d'assurances pour les 2 entités. Une convention constitutive a été signée par Rambouillet Territoires et le CIAS. Il est à noter que conformément au II de l'article L1414-3 du code général des collectivités territoriales la Commission d'appel d'offres chargée de l'attribution des marchés est celle du coordonnateur du groupement. Rambouillet Territoires sera le seul interlocuteur des opérateurs économiques pendant la durée de la consultation en sa qualité de coordonnateur du groupement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rambouillet Territoires
Adresse postale: 1 rue de Cutesson
Code postal: 78511
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rt78.fr 🌏
Courrier électronique: marches@rt78.fr 📧
Téléphone: +33 134575841 📞
Fax: +33 134840157 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285058&orgAcronyme=d5x 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285058&orgAcronyme=d5x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-03 📅
Date limite de soumission: 2017-09-19 📅
Date de publication: 2017-08-05 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 149-308677
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les services d'assurances pour les 2 entités.
Une convention constitutive a été signée par Rambouillet Territoires et le CIAS. Il est à noter que conformément au II de l'article L1414-3 du code général des collectivités territoriales la Commission d'appel d'offres chargée de l'attribution des marchés est celle du coordonnateur du groupement. Rambouillet Territoires sera le seul interlocuteur des opérateurs économiques pendant la durée de la consultation en sa qualité de coordonnateur du groupement.
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Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Assurance des dommages aux biens et risques annexes de la Communauté d'agglomération Rambouillet Territoires et du centre intercommunal d'action sociale.
Description des options:
Conformément à l'article 30 I 7° du décret no2016-360 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée pour la conclusion de marchés complémentaires ayant pour objet la réalisation de prestations, soit devenues nécessaires, soit similaires, suivant les dispositions de ce même décret.
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Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assurance de la responsabilité civile et des risques annexes de la Communauté d'agglomération Rambouillet territoires et du centre intercommunal d'action sociale.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Assurance de la flotte automobile et des risques annexes de la Communauté d'agglomération Rambouillet territoires et du centre intercommunal d'action sociale.
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:
Protection fonctionnelle des agents et des élus de la Communauté d'agglomération Rambouillet territoires et du centre intercommunal d'action sociale.
Intitulé du lot: Multirisques plaisance
Numéro du lot: 5
Brève description: Multirisques plaisance de la Communauté d'agglomération Rambouillet Territoires.
Description des options:
Conformément à l'article 30 I 7° du décret no2016-360 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée pour la conclusion de marchés complémentaires ayant pour objet la réalisation de prestations, soit devenues nécessaires, soit similaires, suivant les dispositions de ce même décret. Le présent lot prévoit une tranche optionnelle.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— éventuel mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes;
— si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concerne;
— si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet ces documents;
— si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents;
— en cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur.
Tout représentant du candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule; sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurances nommément désignée.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assureurs.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007334400018
Nom du pouvoir adjudicateur: Cias
Pays: Yvelines 🏙️
Contact
Point de contact: Service marchés publics — Mme Jung Marie-France
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285058&orgAcronyme=d5x 🌏
Courrier électronique: cias@rt78.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285058&orgAcronyme=d5x 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Sous réserve du besoin, le présent marché pourra être renouvelé à l'issue de son délai d'exécution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2017/S 149-308677 (2017-08-03)
Informations complémentaires (2017-09-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-18 📅
Date limite de soumission: 2017-10-03 📅
Date de publication: 2017-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 183-375696
Se réfère à l'avis: 2017/S 149-308677
Numéro JO-S: 183
Source: OJS 2017/S 183-375696 (2017-09-18)
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