Brève description
La présente consultation concerne les services d'assurances pour les 2 entités.
Une convention constitutive a été signée par Rambouillet Territoires et le CIAS. Il est à noter que conformément au II de l'article L1414-3 du code général des collectivités territoriales la Commission d'appel d'offres chargée de l'attribution des marchés est celle du coordonnateur du groupement. Rambouillet Territoires sera le seul interlocuteur des opérateurs économiques pendant la durée de la consultation en sa qualité de coordonnateur du groupement.