Groupement de commandes de la Ville et du CCAS de Oignies dans le cadre d'un marché public de prestations de services en assurance
Commune d'Oignies
Groupement de commandes de la Ville et du CCAS de Oignies dans le cadre d'un marché public de prestations de services en assurance (Articles 12, 22, 66, 67 à 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016 et article 35 de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-05-18 | Avis de marché |
| 2017-12-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Oignies
Adresse postale: place de la IVème République
Code postal: 62590
Commune postale: Oignies
Contact
Adresse Internet: http://www.oignies.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@oignies.fr 📧
Téléphone: +33 321748050 📞
Fax: +33 321373259 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-18 📅
Date limite de soumission: 2017-07-05 📅
Date de publication: 2017-05-23 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 098-193797
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance responsabilité générale et risques annexes.
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Informations complémentaires: Dommages aux biens: 60 209 m
Intitulé du lot: Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Automobile et risques annexes.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique.
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer à la section 5 du règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Droit des marchés publics applicable:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21620637500018
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Oignies
Numéro d'enregistrement national: 26620637400016
Adresse postale: 5 rue Ernest Renan
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Mme la Directrice
Téléphone: +33 321088129 📞
Fax: +33 321088120 📠
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Oignies
Point de contact: Service Marchés Publics
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 098-193797 (2017-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description:
Groupement de commandes de la Ville et du CCAS de Oignies dans le cadre d'un marché public de prestations de services en assurance (Articles 12, 22, 66, 67 à 68 du décret n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Oignies
Adresse postale: place de la IVème République
Code postal: 62590
Commune postale: Oignies
Contact
Adresse Internet: http://www.oignies.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@oignies.fr 📧
Téléphone: +33 321748050 📞
Fax: +33 321373259 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-18 📅
Date limite de soumission: 2017-07-05 📅
Date de publication: 2017-05-23 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 098-193797
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Masse salariale: 5 900 000 EUR. Lot passée dans le cadre d'une procédure adaptée conformément à l'article 22 (Petit lot) du décret n
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance responsabilité générale et risques annexes.
Informations complémentaires:
Masse salariale: 5 900 000 EUR. Lot passée dans le cadre d'une procédure adaptée conformément à l'article 22 (Petit lot) du décret n
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Informations complémentaires: Dommages aux biens: 60 209 m
Intitulé du lot: Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Automobile et risques annexes.
Informations complémentaires:
54 véhicules;
Auto-collaborateur: 5 000 km/an.
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique.
Informations complémentaires:
268 personnes. Lot passée dans le cadre d'une procédure adaptée conformément à l'article 22 (Petit lot) du décret n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer à la section 5 du règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en « libre prestation de service ».
Procédure
Droit des marchés publics applicable:
Groupement de commande Ville/CCAS de la Ville de Oignies (Article 35 de l'ordonnance n
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21620637500018
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Oignies
Numéro d'enregistrement national: 26620637400016
Adresse postale: 5 rue Ernest Renan
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Mme la Directrice
Téléphone: +33 321088129 📞
Fax: +33 321088120 📠
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Oignies
Point de contact: Service Marchés Publics
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Durée du marché 5 ans (60 mois) à compter du 1.1.2018, soit une fin au 31.12.2022.
Possibilité de résiliation annuelle pour chaque partie.
Lot 1 et 4 en procédure adaptée.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 098-193797 (2017-05-18)
Avis d'attribution de marché (2017-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 156 110 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'Oignies
Adresse postale: place de la Ivème République
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-26 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523899
Se réfère à l'avis: 2017/S 098-193797
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats deéfinitifs
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-23 📅
2017-12-22 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'Action sociale
Adresse postale: rue Ernest Renan
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Mme le Président
Téléphone: +33 321088120 📞
Courrier électronique: ccas@oignies.fr 📧
Fax: +33 321088129 📠
Référence
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes de la ville et du CCAS de Oignies dans le cadre d'un marché public de prestations de services en assurance (Articles 12, 22, 66, 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et article 35 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'Oignies
Adresse postale: place de la Ivème République
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-26 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523899
Se réfère à l'avis: 2017/S 098-193797
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Masse salariale: 5 900 000 EUR. Lot passée dans le cadre d'une procédure adaptée conformément à l'article 22 (Petit lot) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Objet
Champ d'application du marché
Masse salariale: 5 900 000 EUR. Lot passée dans le cadre d'une procédure adaptée conformément à l'article 22 (Petit lot) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Dommages aux biens: 60 209 m².
54 véhicules; Auto-collaborateur: 5 000 km /an
268 personnes. Lot passée dans le cadre d'une procédure adaptée conformément à l'article 22 (Petit lot) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats deéfinitifs
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-23 📅
2017-12-22 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'Action sociale
Adresse postale: rue Ernest Renan
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Mme le Président
Téléphone: +33 321088120 📞
Courrier électronique: ccas@oignies.fr 📧
Fax: +33 321088129 📠
Référence
Informations complémentaires
Possibilité de résiliation annuelle pour chaque partie. Lot 1 et 4 en procédure adaptée.
Source: OJS 2017/S 248-523899 (2017-12-26)
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