Groupement de commande relatif à la prestation d'assurance

GCSMS Estuaire

Souscription de différents contrats d'assurance au profit du groupement de commande (Gcsms Estuaire, Foyer de vie les Abris de Jade, IME l'Estuaire, EPMS le Littoral, Ehpad Mer et pins).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-13.

Qui ?

• GCSMS Estuaire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-13	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017 02 04
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurance au profit du groupement de commande (Gcsms Estuaire, Foyer de vie les Abris de Jade, IME l'Estuaire, EPMS le Littoral, Ehpad Mer et pins).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GCSMS Estuaire
Adresse postale: 66 avenue de Bodon
Code postal: 44250
Commune postale: Saint-Brevin-les-Pins
Contact
Adresse Internet: http://gcsmsestuaire.com 🌏
Courrier électronique: alexandre.claude@gcsms-estuaire.com 📧
Téléphone: +33 0251747175 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_1UdjCPft_m 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_1UdjCPft_m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-276796
Numéro JO-S: 135

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 315 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel foyer de vie les abris de jade
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires du personnel foyer de vie les abris de jade.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel IME l'estuaire
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires du personnel IME l'estuaire.
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel EPMS le Littoral
Numéro du lot: 6
Brève description: Risques statutaires du personnel EPMS le Littoral.
Valeur estimée hors TVA: 630 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel Ehpad Mer et Pins
Numéro du lot: 7
Brève description: Risques statutaires du personnel Ehpad Mer et Pins.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 8
Brève description: Protection juridique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature modèle DC1.

2) Déclaration du candidat modèle DC2.

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

7) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

8) En application de l'article 49 du décret n

9) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001380800014
Nom du pouvoir adjudicateur: EPMS le Littoral
Adresse postale: 55 avenue de Bodon
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ehpad Mer et Pins
Adresse postale: 63 avenue de Bodon
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Foyer de vie les abris de jade
Adresse postale: 57 avenue de Bodon
Nom du pouvoir adjudicateur: IME l'Estuaire
Adresse postale: 60 avenue de Bodon
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: direction@epms-le-littoral.org 📧
Adresse Internet: http://www.epms-le-littoral.org/ 🌏
Courrier électronique: accueil@ehpad-mer-et-pins.com 📧
Adresse Internet: http://ehpad-mer-et-pins.com 🌏
Courrier électronique: lesabrisdejade@lesabrisdejade.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lesabrisdejade.com/ 🌏
Courrier électronique: contact@ime-lestuaire.com 📧
Adresse Internet: http://www.ime-lestuaire.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_1UdjCPft_m 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fopugeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 0299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 0299083341 📠
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://protectas.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 135-276796 (2017-07-13)

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