Géolocalisation des ouvrages existants

Syndicat départemental d'energie

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de géolocalisation des réseaux souterrains d'éclairage public et de signalisation lumineuse (non géoréférencé en classe A) que chaque membre du groupement exploite.
la prestation doit être réalisée conformément à la réforme anti-endommagement des réseaux par application du décret 2011-1241 du 5.10.2011.
La géolocalisation comprend:
— la détection par méthode non intrusive des réseaux.
— Le géo-référencement des réseaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-04 Avis de marché
2017-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 17013S
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de géolocalisation des réseaux souterrains d'éclairage public et de signalisation...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr515 🏙️
fr512 🏙️
fr511 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie
Adresse postale: 3 rue du Maréchal Juin
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.sydev-vendee.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@sydev-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251458800 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-04 📅
Date limite de soumission: 2017-05-18 📅
Date de publication: 2017-04-08 📅
Date de début: 2017-10-01 📅
Date de fin: 2021-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 070-132670
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande, régi par les articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de géolocalisation des réseaux souterrains d'éclairage public et de signalisation...”    Afficher plus

“la prestation doit être réalisée conformément à la réforme anti-endommagement des réseaux par application du décret 2011-1241 du 5.10.2011.”
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“La géolocalisation comprend:”

“— la détection par méthode non intrusive des réseaux.”

“— Le géo-référencement des réseaux.”
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:
“Les candidats ne pourront se voir attribuer plus d'un lot par département.”

“Les modalités d'attribution des lots sont fixées dans le règlement de consultation.”
Intitulé du lot: Secteur Est Vendée
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Réalisation de prestations de géolocalisation des réseaux souterrains d'éclairage public et de signalisation lumineuse (non géoréférencé en classe A) que...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande, régi par les articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du...”    Afficher plus

“a titre indicatif, ce lot représente environ 1 000 kms à géolocaliser.”
Intitulé du lot: Secteur Nord-Ouest Vendée
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Réalisation de prestations de géolocalisation des réseaux souterrains d'éclairage public et de signalisation lumineuse (non géoréférencé en classe A) que...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, ce lot représente environ 1 000 kms à géolocaliser.”
Intitulé du lot: Secteur Centre-Ouest Vendée
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur Nord-Ouest Maine-et-Loire
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, ce lot représente environ 850 kms à géolocaliser.”
Intitulé du lot: Secteur Est Maine-Et-Loire
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Secteur Sud-Ouest Maine-et-Loire
Numéro du lot: 6
Brève description:
“— le géo-référencement des réseaux.”
Intitulé du lot: Secteur Nord-Ouest Loire-Atlantique
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Réalisation de prestations de géolocalisation des réseaux souterrains d'éclairage public et de signalisation lumineuse (non géoréférencé en classe A) que...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, ce lot représente environ 500 kms à géolocaliser.”
Intitulé du lot: Secteur Nord-Est Loire-Atlantique
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Secteur Sud Loire-Atlantique
Numéro du lot: 9

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat, et en cas de groupement, le mandataire du groupement, devra fournir:”

“1) La lettre de candidature annexée au règlement de consultation, dûment complétée, datée et signée par le candidat ou par le mandataire du groupement.”
Afficher plus (3)
“Le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir:”

“2) La déclaration sur l'honneur annexée au règlement de consultation et visée à l'article 48 I 1°du décret n° 2016- 360 du 25.3.2016, datée et signée.”

“3) Le pouvoir en cas de délégation de signature, ou, d'une manière générale, la justification de ce que le signataire a le pouvoir d'engager la personne...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“Le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement (sauf pour les opérateurs économiques qui sont objectivement dans l'impossibilité de les...”    Afficher plus

“4) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets de l'accord-cadre, réalisés au cours...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement (sauf pour les opérateurs économiques qui sont objectivement dans l'impossibilité de les...”    Afficher plus

“5) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'agence ou de l'établissement qui exécutera les prestations et l'importance du personnel...”    Afficher plus
Afficher plus (1)
“6) La liste des principales références de l'agence ou de l'établissement qui exécutera les prestations, pour des prestations de même nature effectuées au...”    Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 70
Price weighting: 30
Critère de qualité (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Syndicat intercommunal d'énergie de Maine et Loire
Adresse postale: 81 rue Serpentine
Commune postale: Écouflant
Pays: fr512 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'énergie de Loire Atlantique
Commune postale: Nantes
Pays: fr511 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Challans
Commune postale: Challans
Pays: fr515 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Fontenay-le-Comte
Commune postale: Fontenay-le-Comte
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Luçon
Commune postale: Luçon
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de la roche-sur-yon
Commune des Sables-d'Olonne
Commune postale: Les Sables-d'Olonne
Nom du pouvoir adjudicateur: La commune de Rocheservière
Commune postale: Rocheservière
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: sieml@sieml.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sieml.fr 🌏
Courrier électronique: contacts@sydela.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sydela.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@challans.fr 📧
Adresse Internet: http://www.challans.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@ville-fontenaylecomte.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-fontenaylecomte.fr 🌏
Courrier électronique: contact@lucon.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lucon.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@larochesuryon.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-larochesuryon.fr/ 🌏
Courrier électronique: cabinet.maire@lessablesdolonne.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lessablesdolonne.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@rocheserviere.fr 📧
Adresse Internet: http://www.rocheserviere.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

“L'ensemble des règles de la consultation figurent dans le règlement de la consultation.”

“Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur la plateforme de dématérialisation: www.marches-securises.fr. Les soumissionnaires sont fortement...”    Afficher plus
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“Pour chaque lot, l'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée au regard des critères pondérés précisés ci-après:”

“1- la valeur technique de l'offre, à hauteur de 70 %, appréciée au regard du contenu du mémoire technique et sous pondérée de la manière suivante:”

“— calendrier et organisation, à hauteur de 10 %,”

“— méthodologie terrain, à hauteur de 40 %,”

“— présentation des cas particuliers, à hauteur de 20 %.”

“2- le prix, à hauteur de 30 %, apprécié au regard du prix indiqué dans l'acte d'engagement.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 070-132670 (2017-04-04)
Avis d'attribution de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de géolocalisation des réseaux souterrains d'éclairage public et de signalisation...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 4 241 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'energie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-302337
Se réfère à l'avis: 2017/S 070-132670
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande, régi par les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Est Vendée.
Brève description:
“Réalisation de prestations de géolocalisation des réseaux souterrains d'éclairage public et de signalisation lumineuse (non géoréférencé en classe A) sur le...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande, régi par les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Secteur Nord-Ouest Vendée.
Brève description:
“Réalisation de prestations de géolocalisation des réseaux souterrains d'éclairage public et de signalisation lumineuse (non géoréférencé en classe A) sur le...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Secteur Centre-Ouest Vendée.
Brève description:
“Réalisation de prestations de géolocalisation des réseaux souterrains d'éclairage public et de signalisation lumineuse (non géoréférencé en classe A) sur le...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Secteur Nord-Ouest Maine-et-Loire.
Brève description:
“Réalisation de prestations de géolocalisation des réseaux souterrains d'éclairage public et de signalisation lumineuse (non géoréférencé en classe A) sur le...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande, régi par les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Secteur Est Maine-et-Loire.
Brève description:
“Réalisation de prestations de géolocalisation des réseaux souterrains d'éclairage public et de signalisation lumineuse (non géoréférencé en classe A) sur le...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Secteur Sud-Ouest Maine-et-Loire.
Brève description:
“Réalisation de prestations de géolocalisation des réseaux souterrains d'éclairage public et de signalisation lumineuse (non géoréférencé en classe A) sur le...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Secteur Nord-Ouest Loire-Atlantique.
Brève description:
“Réalisation de prestations de géolocalisation des réseaux souterrains d'éclairage public et de signalisation lumineuse (non géoréférencé en classe A) sur le...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande, régi par les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Secteur Nord-Est Loire-Atlantique.
Brève description:
“Réalisation de prestations de géolocalisation des réseaux souterrains d'éclairage public et de signalisation lumineuse (non géoréférencé en classe A) sur le...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Secteur Sud Loire-Atlantique.
Brève description:
“Réalisation de prestations de géolocalisation des réseaux souterrains d'éclairage public et de signalisation lumineuse (non géoréférencé en classe A) sur le...”    Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-28 📅
2017-07-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 route de la Confluence, ZAC de Beuzon
Commune postale: Angers
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de la Roche-sur-Yon
Commune de Rocheservière

Référence
Informations complémentaires

“Les montants indiqués à l'article ll.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) et aux articles V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot sont des...”    Afficher plus

“Montants des offres retenues:”
Afficher plus (8)
“Lot nº 1: 0.561 EUR HT au mètre linéaire,”

“lot nº 4: 0.533 EUR HT au mètre linéaire,”

“lot nº 7: 0.579 EUR HT au mètre linéaire,”

“lots nº 2, nº 5 et nº 8: 0.760 EUR HT au mètre linéaire,”

“lots nº 3, nº 6 et nº 9: 0.490 EUR HT au mètre linéaire.”

“Les 9 lots du marché public ont été attribués le 26.6.2017 et signés le 25.7.2017.”

“Modalités de consultation des marchés publics: Les marchés publics sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi.”

“Pour plus d'informations sur les modalités de consultation, contacter le service juridique, tél. +33 251458800, mail: juridique@sydev-vendee.fr.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2017/S 146-302337 (2017-07-28)