Fourniture de contrats d'assurance exploitation: responsabilité civile exploitation et professionnelle — automobiles (flotte et automission)

Immobilière 3F

Fourniture de contrats d'assurance exploitation: responsabilité civile exploitation et professionnelle — automobiles (flotte et automission).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-08 Avis de marché
2018-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: I3F ASS Exploitation 2017
Brève description:
Fourniture de contrats d'assurance exploitation: responsabilité civile exploitation et professionnelle — automobiles (flotte et automission).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière 3F
Adresse postale: 159 rue Nationale
Code postal: 75638
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: jean-francois.hauss@groupe3f.fr 📧
Téléphone: +33 140771647 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_lF-8lHTuiO 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_lF-8lHTuiO 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-08 📅
Date limite de soumission: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-09-13 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 175-358702
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
La société Immobilière 3F intervient pour la présente consultation pour son compte et pour le compte des sociétés ci-après (Batiplaine, immobilière 3F Grand Est, immobilière Basse Seine, immobilière Centre Loire, immobilière Méditerranée, immobilière Midi-Pyrénées — SA de la Vallée du Thoré, immobilière Nord Artois, immobilière Rhône Alpes, résidences sociales de France, la résidence urbaine de France et CLARM) dans le cadre d'un groupement de commandes. Immobilière 3F est le coordonnateur du groupement,
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 810 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture d'un contrat d'assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle.
Intitulé du lot: Lot 2 assurances automobiles: flotte et automission
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de contrats d'assurance automobile: flotte et automission.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
2. Une déclaration sur l'honneur, datée.
3. Une attestation d'assurance.
4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.
Situation économique et financière:
5. Le chiffre d’affaires global du candidat sur les 3 dernières années et le chiffre d’affaires dans le domaine considéré (ou DC2).
Capacité technique et professionnelle:
6. Le dossier de références.
7. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
8. Le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles. L'intermédiaire d'assurances devra justifier de son inscription à l'ORIAS.
Si le candidat est objectivement dans l’impossibilité de fournir les renseignements ou les pièces listées ci-avant, il peut prouver sa capacité et ses ressources par tout moyen considéré comme approprié et probant par l’'acheteur.
La liste des éléments est détaillée dans le règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens mis à la disposition des sociétés
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Batiplaine
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière 3F Grand Est (IGE)
Adresse postale: 8 rue Adolphe Seyboth
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67067
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Basse Seine (IBS)
Adresse postale: 138 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76087
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Centre Loire (ICL)
Adresse postale: 7 rue Latham
Commune postale: Blois
Code postal: 41033
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Méditerranée (IMED)
Adresse postale: 141 avenue du Prado
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Midi-Pyrénées — SA de la Vallée du Thore (IMP-SAVT)
Adresse postale: 12 rue Jules Ferry
Commune postale: Mazamet
Code postal: 81200
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Nord Artois (INA)
Adresse postale: 99 boulevard de Mons
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59650
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Rhône Alpes (IRA)
Adresse postale: 9 rue Anna Marly
Commune postale: Lyon
Code postal: 69307
Nom du pouvoir adjudicateur: Résidences sociales de France (RSF)
Adresse postale: 1 boulevard Hippolyte Marques
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Nom du pouvoir adjudicateur: La résidence urbaine de France (RUF)
Adresse postale: 32 cours du Danube
Commune postale: Serris
Code postal: 77706
Nom du pouvoir adjudicateur: Société coopérative de location-attribution et de production d'HLM de la région de Mantes (CLARM)
Numéro d'enregistrement national: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_lF-8lHTuiO 🌏

Référence
Informations complémentaires
La société Immobilière 3F intervient pour la présente consultation pour son compte et pour le compte des sociétés ci-après (Batiplaine, immobilière 3F Grand Est, immobilière Basse Seine, immobilière Centre Loire, immobilière Méditerranée, immobilière Midi-Pyrénées — SA de la Vallée du Thoré, immobilière Nord Artois, immobilière Rhône Alpes, résidences sociales de France, la résidence urbaine de France et CLARM) dans le cadre d'un groupement de commandes.
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Immobilière 3F est le coordonnateur du groupement,

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 175-358702 (2017-09-08)
Avis d'attribution de marché (2018-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de contrats d'assurance exploitation: Responsabilité civile exploitation et professionnelle — Automobiles (Flotte et Auto-mission).
Valeur totale du marché: 116247.62 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 159 rue Nationale, Cedex 13

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-24 📅
Date de publication: 2018-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 018-037687
Se réfère à l'avis: 2017/S 175-358702
Numéro JO-S: 18

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Lot 2 Assurances automobiles: Flotte et Auto-mission
Brève description: Fourniture de contrats d'assurance automobile: Flotte et Auto-mission.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint Denis
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Mediterranée (IMED)
Immobiliere Midi-Pyrenees — SA de la Vallee du Thore (IMP-SAVT)
Résidences Sociales de France (RSF)
La Résidence Urbaine de France (RUF)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Commune postale: Paris cedex 01
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2018/S 018-037687 (2018-01-24)
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Fournisseurs:
CNA Gan Assurances SATEC
Produits/services:
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