Étude de programmation urbaine et de reconfiguration du quartier des «Hauts de Creil»

Ville de Creil

Les quartiers des Hauts de Creil ont été retenus par l'ANRU pour un projet d'intérêt national.
La ville et les organismes bailleurs concernés souhaitent se faire accompagner par un cabinet d'urbanisme pour élaborer une étude de programmation urbaine et de reconfiguration sur les quartiers des Hauts de Creil de manière à définir les opérations d'aménagement qui peuvent faire levier et garantir le bien fondé et la qualité des aménagements à réaliser.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AMT
• Estran production
• etc Écomobilités territoires et connexions
• Filigrane Programmation
• Ingetec
• Philippe Bassetti Conseil en aménagement

Qui ?

• Ville de Creil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-05	Avis de marché
2018-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 17ETU03
Brève description:

Les quartiers des Hauts de Creil ont été retenus par l'ANRU pour un projet d'intérêt national. La ville et les organismes bailleurs concernés souhaitent se faire accompagner par un cabinet d'urbanisme pour élaborer une étude de programmation urbaine et de reconfiguration sur les quartiers des Hauts de Creil de manière à définir les opérations d'aménagement qui peuvent faire levier et garantir le bien fondé et la qualité des aménagements à réaliser.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Creil
Adresse postale: place François Mitterrand, BP 76
Code postal: 60109
Commune postale: Creil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.creil.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.fernandes@mairie-creil.fr 📧
Téléphone: +33 344295000 📞
Fax: +33 344295002 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_I9--0GDtyh&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_I9--0GDtyh&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-05 📅
Date limite de soumission: 2018-01-16 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-488110
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

— le montant indiqué au point II.2.6. «Valeur estimée» correspondant au marché tranche ferme et tranche optionnelle et avec l'ensemble des marchés subséquents, — les prestations seront financées selon les modalités suivantes: subventions, emprunt et fonds propres du budget de la ville, — le CCTP de l'accord-cadre est disponible en téléchargement sur le site du profil acheteur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les quartiers des Hauts de Creil ont été retenus par l'ANRU pour un projet d'intérêt national.

La ville et les organismes bailleurs concernés souhaitent se faire accompagner par un cabinet d'urbanisme pour élaborer une étude de programmation urbaine et de reconfiguration sur les quartiers des Hauts de Creil de manière à définir les opérations d'aménagement qui peuvent faire levier et garantir le bien fondé et la qualité des aménagements à réaliser.

Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le montant indiqué au point II.2.6 est le montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:

— possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires,

— une tranche optionnelle intitulée «Suivi du projet urbain en phase opérationnelle» est prévue au marché. Elle correspond au marché subséquent 9.

Informations complémentaires:

— le montant indiqué au point II.2.6. «Valeur estimée» correspondant au marché tranche ferme et tranche optionnelle et avec l'ensemble des marchés subséquents,

— les prestations seront financées selon les modalités suivantes: subventions, emprunt et fonds propres du budget de la ville,

— le CCTP de l'accord-cadre est disponible en téléchargement sur le site du profil acheteur.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les Hauts de Creil: quartier du Moulin, quartier Rouher, quartier des Cavées — 60100 Creil

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— lettre de candidature (DC1 — dernière mise à jour ou DUME),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat (DC2 — dernière mise à jour ou DUME),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La ville de Creil attend des compétences spécifiques et complémentaires au sein de l'équipe qui l'assistera pour la réalisation de ces projets de rénovation urbaine. Il s'agit pour le titulaire du marché de présenter une équipe pluridisciplinaire pour assurer l'ensemble des missions.

Les compétences recherchées dans l'équipe:

— urbanisme, architecture, paysage, aménagement durable,

— déplacements et VRD,

— programmation,

— expertise financière, organisationnelle et juridique,

— concertation,

— des compétences spécifiques seront recherchées concernant le diagnostic et les scénarii d'aménagement concernant les parkings souterrains et en silos en matière d'infrastructure, de réhabilitation, de gestion de ce type d'équipement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1 — capacités professionnelles: 50 %;

2 — références de l'équipe présentée: 50 %.

Le détail du contenu de ces critères est mentionné au point VI.3 «Informations complémentaires».

Justification de l’accord-cadre:

la durée de l'accord cadre devra s'adapter au temps de contractualisation avec l'anru (agence nationale pour le renouvellement urbain). Celle-Ci sera établit de manière définitive lors de la signature du contrat avec l'anru

Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2018-02-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1— valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1— note méthodologique sur l'organisation et l'encadrement de l'équipe dédiée à la mission
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2— note de compréhension des enjeux
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Critère 2— prix des prestations
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Sous-critère 2.1— montant du devis quantitatif estimatif rempli par le candidat
Pondération du coût: 10
Critère de coût: Sous-critère 2.2— montant total des tarifs horaires par intervenant rempli par le candidat
Sous-critère 2.3— montant total du bordereau de prix unitaires rempli par le candidat

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Oise Habitat
Adresse postale: 4 rue du général Leclerc, CS 10105
Commune postale: Creil Cedex 1
Code postal: 60106
Pays: Oise 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM du département de l'Oise
Adresse postale: 28 rue Gambetta, BP 30693
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60006
Nom du pouvoir adjudicateur: Logement Francilien
Adresse postale: 3 rue Winston Churchill
Commune postale: Creil
Code postal: 60100
Contact
Point de contact: M. Jean-Claude Villemain — Maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: eflamant@oisehabitat.fr 📧
Adresse Internet: http://www.oisehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: d.boitel@sahlm60.com 📧
Adresse Internet: http://www.sahlmoise.com 🌏
Courrier électronique: ocouturier@groupe-lf.fr 📧
Adresse Internet: http://www.logementfrancilien.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_I9--0GDtyh&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Creil
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 344295028 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_I9--0GDtyh&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

— sélection candidature (précision du point II.2.9):

Capacité professionnelle 50 %. Présentation de l'équipe mise à disposition pour la mission (comprenant les CV avec expérience et formation). La candidature devra en effet comprendre l'ensemble des domaines de compétences nécessaires à la bonne exécution de l'accord cadre;

Références de l'équipe présentée 50 %. Elles devront être en adéquation avec le contenu des missions de l'accord-cadre et démontrer l'expérience des candidats dans le domaine du renouvellement urbain notamment. Les références permettront donc de juger l'aptitude des candidats à réaliser du diagnostic jusqu'à la mise en œuvre opérationnelle du projet.

— le début d'exécution de l'accord-cadre sera fixé par ordre de service. La date prévisionnelle du début des prestations est fixée au 15.6.2018 pour une durée prévisionnelle de 10 ans,

— le dossier de consultation peut également être téléchargé sur le site de la ville de Creil http://www.creil.fr rubrique: votre ville — votre mairie — marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif ci-dessus mentionné
Source: OJS 2017/S 235-488110 (2017-12-05)

Avis d'attribution de marché (2018-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les quartiers des Hauts de Creil ont été retenus par l'ANRU pour un projet d'intérêt national. La ville et les organismes bailleurs concernés souhaitent se faire accompagner par un cabinet d'urbanisme pour élaborer une étude de programmation urbaine et de reconfiguration sur les quartiers des Hauts de Creil de manière à définir les opérations d'aménagement qui peuvent faire levier et garantir le bien fondé et la qualité des aménagements à réaliser.

Valeur totale du marché: 410562.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place François Mitterrand BP 76

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-27 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-280156
Se réfère à l'avis: 2017/S 235-488110
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Le montant indiqué au point II.1.7. «Valeur totale du marché» correspondant au marché tranche ferme et tranche optionnelle et avec l'ensemble des marchés subséquents. Il s'agit d'un prix estimatif fixé selon le détail quantitatif estimatif demandé dans les pièces du marché et pour la durée de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.

Description des options:

— Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires,

— une tranche optionnelle intitulée «Suivi du projet urbain en phase opérationnelle» est prévue au marché. Elle correspond au marché subséquent 9

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous critère 1.1 — note méthodologique sur l'organisation et l'encadrement de l'équipe dédiée à la mission
Sous critère 1.2 — note de compréhension des enjeux
Critère de coût: Critère 2 — prix des prestations
Sous critère 2.1 — montant du devis quantitatif estimatif rempli par le candidat
Sous critère 2.2 — montant total des tarifs horaires par intervenant rempli par le candidat
Sous critère 2.3 — montant total du Bordereau de prix unitaires rempli par le candidat

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-25 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Oise habitat
Adresse postale: 4 rue du Général Leclerc, CS 10105
28 rue Gambetta, BP30693

Référence
Informations complémentaires

— La société AMT (Projets urbains, paysagers et de territoire) est mandataire solidaire du groupement conjoint,

— le marché subséquent nº 1, diagnostics général et thématique, a été attribué et notifié au même moment que l'accord-cadre pour un montant global (ville de Creil et bailleurs sociaux) à 71 550 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Amiens Cedex1
Source: OJS 2018/S 123-280156 (2018-06-27)

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