Diag_faisa_moe

Préfecture de la région Rhône-Alpes

L'accord-cadre porte sur la réalisation de multiples prestations intellectuelles dont les honoraires, pour chaque opération, représentent un montant maximum de 25 000 EUR HT par marché subséquent. Les opérations peuvent porter sur des travaux d'entretien courant ou lourd, des petites opérations de réaménagement intérieur, et des petites opérations de construction neuve ou d'extension, sans limite de montant, dès lors que le seuil d'honoraires n'est pas dépassé.
L'accord-cadre est passé au profit des services de l'état en région Auvergne- Rhône-Alpes, hors ministère de la Défense, et de certains opérateurs de l'état en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-24 Avis de marché
2018-04-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: DIAG_FAISA_MOE_ARA_2017
Brève description:
L'accord-cadre porte sur la réalisation de multiples prestations intellectuelles dont les honoraires, pour chaque opération, représentent un montant maximum de 25 000 EUR HT par marché subséquent. Les opérations peuvent porter sur des travaux d'entretien courant ou lourd, des petites opérations de réaménagement intérieur, et des petites opérations de construction neuve ou d'extension, sans limite de montant, dès lors que le seuil d'honoraires n'est pas dépassé. L'accord-cadre est passé au profit des services de l'état en région Auvergne- Rhône-Alpes, hors ministère de la Défense, et de certains opérateurs de l'état en région Auvergne-Rhône-Alpes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Allier 🏙️
Ardèche 🏙️
Cantal 🏙️
Isère 🏙️
Loire 🏙️
Rhône 🏙️
Savoie 🏙️
Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de la Région Rhône-Alpes
Adresse postale: 106 rue Pierre Corneille
Code postal: 69419
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@ara.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 472616710 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335154&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335154&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-24 📅
Date limite de soumission: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-201657
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
L'attention est attirée sur l'obligation d'être en mesure de fournir ultérieurement, à la demande de la personne publique, les preuves attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner (article 51 du décret 2016-360). Les demandes de renseignement se feront depuis la plate-forme des achats de l'état: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335154&orgAcronyme=g6l Les candidature sont remises par voie dématérialisée uniquement via la plate-forme des achats de l'état (Place). Les modalités pratiques de dépôts des plis sont précisées dans le guide «Utilisateur opérateur économique»accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» du site Place.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre porte sur la réalisation de multiples prestations intellectuelles dont les honoraires, pour chaque opération, représentent un montant maximum de 25 000 EUR HT par marché subséquent. Les opérations peuvent porter sur des travaux d'entretien courant ou lourd, des petites opérations de réaménagement intérieur, et des petites opérations de construction neuve ou d'extension, sans limite de montant, dès lors que le seuil d'honoraires n'est pas dépassé.
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L'accord-cadre est passé au profit des services de l'état en région Auvergne- Rhône-Alpes, hors ministère de la Défense, et de certains opérateurs de l'état en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Ain
Numéro du lot: 1
Brève description:
Études de diagnostic technique et de faisabilité, prestations de petite maîtrise d'oeuvre.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Allier-Puy-de-Dôme
Numéro du lot: 2
Brève description:
Études de diagnostic technique et de faisabilité, prestations de petite maîtrise d'œuvre.
Intitulé du lot: Ardèche-Drôme
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Cantal
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Isère
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Loire-Haute Loire
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Rhône
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Savoie
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Haute-Savoie
Numéro du lot: 9

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les participants seront sélectionnés sur la base de l'examen de leurs compétences. En cas de groupement, la candidature sera appréhendée de manière globale. Concernant les candidatures: un candidat ne pourra pas être mandataire de plusieurs groupements. La composition du groupement ne pourra pas être modifiée après la date limite de remise des candidatures.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le candidat devra compter un membre ayant la qualité d'architecte inscrit à l'ordre national des architectes. Les ressortissants de l'espace économique européen (EEE) non établis en France devront produire un engagement à déposer une déclaration préalable auprès du conseil régional de l'ordre des architectes compétent.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 15:00
Date d'envoi des invitations: 2017-06-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Delphin Oriol
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335154&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'attention est attirée sur l'obligation d'être en mesure de fournir ultérieurement, à la demande de la personne publique, les preuves attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner (article 51 du décret 2016-360).
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Les demandes de renseignement se feront depuis la plate-forme des achats de l'état:
Les candidature sont remises par voie dématérialisée uniquement via la plate-forme des achats de l'état (Place).
Les modalités pratiques de dépôts des plis sont précisées dans le guide «Utilisateur opérateur économique»accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» du site Place.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Source: OJS 2017/S 101-201657 (2017-05-24)
Avis d'attribution de marché (2018-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre porte sur la réalisation de multiples prestations intellectuelles dont les honoraires, pour chaque opération, représentent un montant maximum de 25 000 EUR (HT) par marché subséquent. Les opérations peuvent porter sur des travaux d'entretien courant ou lourd, des petites opérations de réaménagement intérieur, et des petites opérations de construction neuve ou d'extension, sans limite de montant, dès lors que le seuil d'honoraires n'est pas dépassé. L'accord-cadre est passé au profit des services de l'état en région Auvergne- -Rhône-Alpes, hors ministère de la défense, et de certains opérateurs de l'état en région Auvergne-Rhône-Alpes.
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Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Allier 🏙️
Ardèche 🏙️
Cantal 🏙️
Isère 🏙️
Loire 🏙️
Rhône 🏙️
Savoie 🏙️
Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de la région Rhône-Alpes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-27 📅
Date de publication: 2018-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 084-190125
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-201657
Numéro JO-S: 84

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du Code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du Code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2018/S 084-190125 (2018-04-27)
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Région:
Rhône-Alpes Ain Ardèche Drôme Isère Loire Rhône Savoie Haute-Savoie Allier
Fournisseurs:
Agence Rheinert Alterea Amerigo Architectes Amma Architecte Archidistec Atelier 2AI ATP Architectes Euclid ingénierie Eutopia architecture Groupe Seca
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse