Convention de participation protection sociale complémentaire risque prévoyance
Convention de participation du risque prévoyance accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives, conclue entre l'employeur et l'organisme d'assurance retenu.
Les personnels intéressés sont les personnels du département de l'Indre bénéficiant de la qualité de fonctionnaires et d'agents contractuels de droit public ou de droit privé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-16.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-10-16
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Avis de marché
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