Contrôle de réalisation et de fonctionnement des stations de traitement des eaux usées des collectivités du bassin Rhin-Meuse (2017-2018)

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Contrôle de réalisation et de fonctionnement des stations de traitement des eaux usées des collectivités du bassin Rhin-Meuse (2017-2018).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurofins Hydrologie Est
• Loreat

Qui ?

• Agence de l'eau Rhin-Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-19	Avis de marché
2017-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 17MA19007
Brève description:

Contrôle de réalisation et de fonctionnement des stations de traitement des eaux usées des collectivités du bassin Rhin-Meuse (2017-2018).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de laboratoire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Rhin-Meuse
Adresse postale: chemin du Longeau, BP 30019, Rozèrieulles
Code postal: 57160
Commune postale: Moulins-lès-Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-rhin-meuse.fr 🌏
Courrier électronique: marches@eau-rhin-meuse.fr 📧
Téléphone: +33 387344700 📞
Fax: +33 387604985 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330842&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330842&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-19 📅
Date limite de soumission: 2017-05-22 📅
Date de publication: 2017-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 078-150643
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Montant annuel minimum: 85 000 EUR HT. Montant annuel maximum: 230 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:

Conformément à l'article 30-I-7 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics, le montant du marché de prestations similaires sera compris dans un montant représentant 15 % du montant maximum du présent marché et sa durée ne saurait être supérieure à 12 mois.

Informations complémentaires:

Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

Montant annuel minimum: 85 000 EUR HT.

Montant annuel maximum: 230 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dans le cas du dispositif "marché public simplifié" (MPS):

Le formulaire de candidature simplifié MPS renseigné sur la PLACE.

Dans le cas d'une candidature classique:

— une lettre de candidature, (formulaire DC1, ou équivalent sur papier libre comportant l'ensemble des rubriques du formulaire DC1), dûment renseignée, disponible à l'adresse indiquée à l'article n° 6-1-1 du règlement de consultation.

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat, (formulaire DC2) dont toutes les rubriques seront dûment renseignées, disponible à l'adresse dûment renseignée, disponible à l'adresse indiquée à l'article n° 6-1-1 du règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs moyens annuels, les profils des personnels, l'état détaillé des matériels disponibles, les références et les modalités d'application d'assurance qualité tels que indiqué à l'article 6-1-1 du règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330842&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330842&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande conclu conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics.

Le dossier de consultation est remis gratuitement et peut être téléchargé sur le site www.eau-rhin-meuse.fr — rubrique «Marchés publics».

Les candidats ont la faculté de présenter leur candidature et leur offre:

— sous forme dématérialisée par voie électronique,

— sur support papier,

— sur support physique électronique.

En application de l'article 40-I-3 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics, «les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents de candidature et d'offre».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342626 📞
Fax: +33 383305234 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Source: OJS 2017/S 078-150643 (2017-04-19)

Avis d'attribution de marché (2017-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 230 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 174-356705
Se réfère à l'avis: 2017/S 078-150643
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Montant annuel minimum: 85.000 EUR HT. Montant annuel maximum: 230.000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Conformément à l'article 30-I-7 du décret n
Informations complémentaires:

Montant annuel minimum: 85.000 EUR HT.

Montant annuel maximum: 230.000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-10 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 6 mois à compter de la date de sa notification.

Les pièces constitutives du marché sont consultables auprès du service DCPMG/Pôle achats après demande préalable accompagnée de la liste des documents souhaités, effectuée par courrier à l'agence de l'eau Rhin-Meuse, ou par mail à l'adresse suivante: marches@eau-rhin-meuse.fr".

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038 F
Organisme responsable des procédures de médiation
préfecture de Meurthe-et-Moselle
Source: OJS 2017/S 174-356705 (2017-09-07)

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