Contrats d'assurances — prévoyance santé

CUS Habitat Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Cette consultation comporte 2 lots:
Lot n° 1 — contrat de prévoyance collective à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de CUS Habitat;
Lot n° 2 — contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de CUS Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-04 Avis de marché
Avis de marché (2017-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AO17/015
Brève description:
Cette consultation comporte 2 lots: Lot n° 1 — contrat de prévoyance collective à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de CUS Habitat; Lot n° 2 — contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de CUS Habitat.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CUS Habitat Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cushabitat.fr 🌏
Courrier électronique: mehdi.larguech@cushabitat.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-04 📅
Date limite de soumission: 2017-10-10 📅
Date de publication: 2017-09-07 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 171-350604
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Procédure: Appel d'offres ouvert passé en application des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les variantes libres ne sont pas prises en compte. Des variantes exigées sont demandées (cf acte d'engagement). La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera: — soit un assureur seul sans intermédiaire, — soit un assureur accompagné d'un mandataire non titulaire (intermédiaire: agent, courtier…), — soit un groupement conjoint non solidaire dans le cas d'une coassurance: représenté par l'apériteur désigné. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation comporte 2 lots:
Lot n° 1 — contrat de prévoyance collective à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de CUS Habitat;
Lot n° 2 — contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de CUS Habitat.
Intitulé du lot: Contrat de prévoyance collective à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de CUS Habitat
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le contrat a pour objet la mise en place de garanties de Prévoyance, pour l'ensemble du personnel (cadres et non cadres) répondant aux conditions d'admission pour les garanties retenues par CUS Habitat:
— capital en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive,
— incapacité temporaire de travail,
— invalidité ou incapacité permanente.
Description des options: Se référer aux pièces du marché.
Intitulé du lot: Contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de CUS Habitat
Numéro du lot: 2
Brève description:
La garantie a pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: prestations réglées par des prix unitaires (taux)
Prix fermes pendant les 2 premiers exercices puis révisables selon les conditions du CCTP. Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: fonds propres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Stéphanie Gocko — Direction des ressources humaines et logistiques
Téléphone: +33 388211704 📞
Courrier électronique: stephanie.gocko@cushabitat.fr 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@cushabitat.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cushabitat.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Procédure:
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les variantes libres ne sont pas prises en compte. Des variantes exigées sont demandées (cf acte d'engagement).
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé
Afficher plus
Le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera:
— soit un assureur seul sans intermédiaire,
— soit un assureur accompagné d'un mandataire non titulaire (intermédiaire: agent, courtier…),
— soit un groupement conjoint non solidaire dans le cas d'une coassurance: représenté par l'apériteur désigné.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CUS Habitat - Service marchés
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67028
Téléphone: +33 388211703 📞
Source: OJS 2017/S 171-350604 (2017-09-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Grand Est Alsace Bas-Rhin
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance