Contrats d'assurance
Communauté de communes Couserans Pyrénées (09)
Risques automobiles/risques dommages aux biens/risques de responsabilités/protection juridique de la communauté de communes et protection fonctionnelle des agents et des élus/risques statutaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Midi-Pyrénées › Ariège
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Couserans Pyrénées (09)
Adresse postale: 1 rue de l'Hôtel Dieu
Code postal: 09190
Commune postale: Saint-Lizier
Contact
Adresse Internet: http://www.couserans-pyrenees.fr/marches-publics-consultations/ 🌏
Courrier électronique: francoise.gindre@couserans-pyrenees.fr 📧
Téléphone: +33 967853168 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-17 📅
Date limite de soumission: 2017-11-30 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-415962
Numéro JO-S: 202
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Risques automobiles
Numéro du lot: 1
Brève description: Risques automobiles.
Description des renouvellements: Courant de l'année 2022.
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens.
Intitulé du lot: Risques de responsabilité
Numéro du lot: 3
Brève description: Risques de responsabilité.
Intitulé du lot: Protection juridique de la communauté de communes et protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006794000011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Couserans Pyrénées
Point de contact: Madame Gindre / Madame Meda
Courrier électronique: francoise.gindre@couseranspyrenees.fr 📧
Pays: Ariège 🏙️
Adresse Internet: https://www.couserans-pyrenees.fr 🌏
: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 71007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 202-415962 (2017-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Risques automobiles/risques dommages aux biens/risques de responsabilités/protection juridique de la communauté de communes et protection fonctionnelle des agents et des élus/risques statutaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Couserans Pyrénées (09)
Adresse postale: 1 rue de l'Hôtel Dieu
Code postal: 09190
Commune postale: Saint-Lizier
Contact
Adresse Internet: http://www.couserans-pyrenees.fr/marches-publics-consultations/ 🌏
Courrier électronique: francoise.gindre@couserans-pyrenees.fr 📧
Téléphone: +33 967853168 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-17 📅
Date limite de soumission: 2017-11-30 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-415962
Numéro JO-S: 202
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Risques automobiles
Numéro du lot: 1
Brève description: Risques automobiles.
Description des renouvellements: Courant de l'année 2022.
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens.
Intitulé du lot: Risques de responsabilité
Numéro du lot: 3
Brève description: Risques de responsabilité.
Intitulé du lot: Protection juridique de la communauté de communes et protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:
Protection juridique de la communauté de communes et protection fonctionnelle des agents et des élus.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006794000011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Couserans Pyrénées
Point de contact: Madame Gindre / Madame Meda
Courrier électronique: francoise.gindre@couseranspyrenees.fr 📧
Pays: Ariège 🏙️
Adresse Internet: https://www.couserans-pyrenees.fr 🌏
: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 71007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 202-415962 (2017-10-17)
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