Contrats d'assurance

Communauté de communes Couserans Pyrénées (09)

Risques automobiles/risques dommages aux biens/risques de responsabilités/protection juridique de la communauté de communes et protection fonctionnelle des agents et des élus/risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-17 Avis de marché
Avis de marché (2017-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“Risques automobiles/risques dommages aux biens/risques de responsabilités/protection juridique de la communauté de communes et protection fonctionnelle des...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Couserans Pyrénées (09)
Adresse postale: 1 rue de l'Hôtel Dieu
Code postal: 09190
Commune postale: Saint-Lizier
Contact
Adresse Internet: http://www.couserans-pyrenees.fr/marches-publics-consultations/ 🌏
Courrier électronique: francoise.gindre@couserans-pyrenees.fr 📧
Téléphone: +33 967853168 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-17 📅
Date limite de soumission: 2017-11-30 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-415962
Numéro JO-S: 202
Source: OJS 2017/S 202-415962 (2017-10-17)
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