Contrats d'assurance pour la Ville de La Colle-sur-Loup

Commune de La Colle-sur-Loup

Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Ville de La Colle-sur-Loup (06480).
Le présent marché est divisé en 3 lots:
— lot 1: assurance dommages aux biens et risques divers,
— lot 2: assurance responsabilité civile,
— lot 3: assurance flotte automobile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama
• SMACL Assurances

Qui ?

• Commune de La Colle-sur-Loup

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-10	Avis de marché
2017-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AO 17V07
Brève description:

Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Ville de La Colle-sur-Loup (06480). Le présent marché est divisé en 3 lots: — lot 1: assurance dommages aux biens et risques divers, — lot 2: assurance responsabilité civile, — lot 3: assurance flotte automobile.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Colle-sur-Loup
Adresse postale: chemin du Canadel
Code postal: 06480
Commune postale: La Colle-sur-Loup
Contact
Adresse Internet: http://www.lacollesurloup.fr 🌏
Courrier électronique: htsouvalas@mairie-lacollesurloup.fr 📧
Téléphone: +33 493324209 📞
Fax: +33 493321064 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-10 📅
Date limite de soumission: 2017-07-25 📅
Date de publication: 2017-05-12 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 091-180128
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Membres de la commission mixte permanente.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Ville de La Colle-sur-Loup (06480).

Le présent marché est divisé en 3 lots:

— lot 1: assurance dommages aux biens et risques divers,

— lot 2: assurance responsabilité civile,

— lot 3: assurance flotte automobile.

Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques divers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le contrat aura pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont la Commune de La Colle-sur-Loup peut avoir la propriété, la garde ou l'usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutives.

Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent contrat a pour objet de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré.

Il est convenu que l'ensemble des activités communales évoquées dans les présentes conditions particulières sont décrites de façon indicative. Cette liste ne peut pas être exhaustive du fait de la diversité des actions communales.

L'assureur ne pourra opposer aucune limitation de garantie du fait de la non indication d'une activité de la commune au sein de présent contrat.

Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le contrat aura pour objet l'assurance du parc automobile de la commune.

Le parc des véhicules au 1.4.2017 est composé de la flotte communale et des véhicules de l'ancien syndicat intercommunal jeunesse et sport — l'état de la flotte des véhicules ainsi que les relevés des sinistres pour chacun des anciens contrats figurent en annexe.

Description des options: Mission collaborateurs et ELUS.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Commune de La Colle-sur-Loup.

Commune de La Colle-sur-Loup (06480).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf RC.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Compagnie d'assurances la coassurance est autorisée si le risque est couvert en totalité (à 100 %).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En cas de groupement entre assureurs ou entre intermédiaire (s) d'assurance et assureur (s), celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint non solidaire car il n'y a pas de solidarité en matière de coassurance et seul l'assureur porte et provisionne le risque.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: La Colle-sur-Loup.
Informations complémentaires: Membres de la commission mixte permanente.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060044100013
Contact
Point de contact: Hélène Tsouvalas
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2021.

Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur le profil acheteur de la collectivité: www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique de la mairie de La Colle-sur-Loup
Adresse postale: Le Canadel
Commune postale: La Colle-sur-Loup
Code postal: 06480
Téléphone: +33 493328325 📞
Courrier électronique: nmathieu@mairie-lacollesurloup.fr 📧
Source: OJS 2017/S 091-180128 (2017-05-10)

Avis d'attribution de marché (2017-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de contrats d'assurance pour la ville de La Colle-sur-Loup.
Valeur totale du marché: 148 156 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-30 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-434319
Se réfère à l'avis: 2017/S 091-180128
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont la commune de La Colle-sur-Loup.

Peut avoir la propriété, la garde ou l'usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutives.

Le parc des véhicules au 1.4.2017 est composé de la flotte communale et des véhicules de l'ancien syndicat Intercommunal jeunesse et sport — l'État de la flotte des véhicules ainsi que les relevés des sinistres pour chacun des anciens contrats figurent en annexe.

Description des options: Mission collaborateurs élus.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-19 📅
Source: OJS 2017/S 209-434319 (2017-10-30)

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