Contrat d'assurance garantissant l'ensemble des véhicules composant le parc communautaire

Communauté d'agglomération Nîmes Métropole

Différentes garanties accordées (dommages accidentels — responsabilité civile-défense et recours-incendie — vol — bris de glace — catastrophe naturelle) selon les types de véhicule composant le parc automobile de Nîmes Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances

Qui ?

• Communauté d'agglomération Nîmes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances › Services de courtage en assurances

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-30	Avis de marché
2017-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17I010JC
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Nîmes Métropole
Adresse postale: Colisée 2 — 1er étage, 1 rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nimes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-257015
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :https://www.marches-securises.fr.Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. .Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. A l'attention des candidats :Il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions .Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. .L'Offre est transmise en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. Assistance plateforme de dématérialisation: Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: 04 92 90 93 27.la signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Chaque candidat devra chiffrer la solution de base et faire une proposition obligatoire pour chacune des variantes à l'initiative de l'acheteur (Prestations supplémentaires éventuelles) suivantes:- certains véhicules des catégories a, b, c, et D bénéficient des garanties assistance technique aux vehicules et aux personnes, articles 2.3.1 et 2.3.2 des conditions générales (garantie i),- certains véhicules des catégories a, b, c, et D bénéficient d'une garantie marchandise transportee dont biens professionnels avec une limite contractuelle d'indemnité de 100 000 EUR, articles 2.2.1-3, 2.2.2-3, et 2.2.4-3 des conditions générales ainsi que pour les effets personnels des agents communautaires ainsi qu'aux utilisateurs des véhicules avec une franchise de 200 EUR et d'une limitation contractuelle d'indemnité de 10 000 euro (garantie ii) ,- que certains véhicules des catégories a, b, c, et D bénéficient de la garantie assistance technique aux vehicules, article 2.3.1 des conditions générales (garantie iii).- que certains véhicules bénéficient de la couverture corporelle des élus et des tiers autorisés par l'assuré (garantie iv).- que certains véhicules bénéficient des garanties même pour une utilisation privée du véhicule (Garantie V).Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements: L'Accord-Cadre est reconductible pour 3 périodes de un an.
Description des options:

Réalisations de prestations similaires: Les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7º, et qui seront exécutées par l'attributaire du présent contrat dans des conditions identiques à celles du présent marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dum (document unique de marché); Ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de Siret): Lettre de candidature (formulaire Dc1 ou forme libre) Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1.

Situation économique et financière:

Dum; Ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de Siret): Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Et du C.C.A.P. La prime est fractionnée et exigible semestriellement les 1er janvier et 1er juillet de chaque année pour toute la durée du marché. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement assuré par le budget principal de Nîmes Métropole, section fonctionnement, sous forme de fonds propres Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Une nouvelle consultation sera relancée pour cette même prestation permettant de désigner le prestataire à la fin de l'exécution du présent marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 126-257015 (2017-06-30)

Avis d'attribution de marché (2017-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nîmes Métropole
Adresse postale: colisée 2 — 1er étage 1 rue du Colisée
Commune postale: Nîmes Cedex9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-10 📅
Date de publication: 2017-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 218-453652
Se réfère à l'avis: 2017/S 126-257015
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Réalisations de prestations similaires: les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7º, et qui seront exécutées par l'attributaire du présent contrat dans des conditions identiques à celles du présent marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-16 📅
Source: OJS 2017/S 218-453652 (2017-11-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)