Contrat collectif D'Assurance de prevoyance du personnel du grand port maritime du havre

GPMH au Havre

Le présent marché porte sur la mise en place d'un régime de prévoyance du personnel du Grand Port Maritime du Havre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• humanis
• Solimut

Qui ?

• GPMH au Havre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-21	Avis de marché
2017-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17AFS03
Brève description:

Le présent marché porte sur la mise en place d'un régime de prévoyance du personnel du Grand Port Maritime du Havre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GPMH au Havre
Adresse postale: terre plein de la Barre, CS 81413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/le-havre 🌏
Courrier électronique: gpmhmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_2H9b9gxwcV&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-21 📅
Date limite de soumission: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 184-377132
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Le GPMH procède à une consultation pour un marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles 67 et 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016). Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du GPMH et seront financées totalement par le GPMH. Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'Exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Engagement minimal de 24 mois sur les tarifs proposés. Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics dans les conditions de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Suite conditions de participation:les candidats devront joindre de plus, selon le cas: Le mandat d'étude exclusif, l'attestation ORIAS de l'intermédiaire, l'attestation ACP de l'assureur, l'attestation d'assurance de l'intermédiaire, l'attestation d'assurance de l'assureur, les statuts de la société, de l'institution ou de la mutuelle si l'assureur est une société d'assurance mutuelle, institution de prévoyance ou mutuelle code de la mutualité. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 48, 50 à 54 du décret no2016-360du 25 mars 2016. Conformément aux dispositions de l'article 48.ii du décret no2016-360 du 25 mars 2016, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants ...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve pourra être apportée par tout moyen approprié conformément à l'article 50 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Modalités d'ouverture des plis: l'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions de remise des offres: Sous format papier adressées au GPMH (Service des Achats — pôle Marchés). Sous plis fermé formant la mention "Appel d'offres — référence "17afs03 contrat collectif D'Assurance de prevoyance du personnel du gpmh " Sous format dématérialisée sur la plate-forme "https://www.achatpublic.com" selon des modalités qui y sont précisées. Dans le cadre de la présente consultation, chaque intermédiaire est tenu de proposer au GPMH une entreprise d'assurance ou plusieurs entreprises en cas de coassurance (en précisant le cas échéant l'apériteur) en vue de l'obtention d'un seul mandat d'étude exclusif, à l'exclusion des agents dont la compagnie prend 100 % du risque. Afin d'obtenir ce mandat d'étude exclusif, le candidat devra fournir au GPMH un document émanant de l'entreprise d'assurance attestant d'une part de sa saisine préalable, et d'autre part, de la volonté de l'entreprise d'assurance à vouloir présenter une offre avec cet intermédiaire. Modalités de transmission des demandes et de délivrance du mandat précisées dans le règlement de la consultation. Prioritairement — demande par courriel aux coordonnées suivantes: Subsidiairement — demande par lettre recommandée avec accusé de réception aux coordonnées suivantes: Grand Port Maritime du Havre Terre-Plein de la Barre — cS 81413 -76067 Le Havre Cedex Il est précisé que les demandes de mandat d'étude exclusif effectuées par courriel prévalent sur les demandes effectuées par lettre recommandée avec accusé de réception.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations d'assurance et de gestion de prévoyance complémentaire obligatoire pour les salariés (" non-cadre ") et facultative pour les ex-salariés (préretraités et retraités) du GPMH
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations concerne le périmètre « Non Cadres » : une couverture « locale » en complément du régime conventionnel couvrant le décès (capital décès), la rente éducation et l'arrêt de travail (incapacité de travail hors longue maladie /Invalidité 1ère, 2ème et 3ème catégorie). Les officiers de port stagiaires sont également couverts par ce dispositif.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Reconduction expresse à chaque échéance annuelle. Durée maximale du marché: 5 ans à compter du 1er janvier 2018.

Intitulé du lot: Prestations d'assurance et de gestion de prévoyance complémentaire obligatoire pour les salariés (en dehors des « non-cadre ») et facultative pour les ex-salariés (préretraités et retraités) du GPMH
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations concernent les périmètres suivants:

o Pour le périmètre « Cadres », une couverture couvrant le décès (capital décès), la rente éducation, la rente de conjoint et l'arrêt de travail (incapacité de travail / invalidité 1ère, 2ème et 3ème catégorie, rente At/Mp). Les officiers de port titulaires sont couverts également par ce dispositif;

o Pour le périmètre des « Inscrits maritimes », il y a deux couvertures: (1)une couverture couvrant le décès (capital décès), la rente éducation et l'arrêt de travail en complément de la couverture « ex-armateurs » décrite ci-après, (2) une couverture « ex-armateurs » couvrant les risques arrêt de travail (incapacité de travail, invalidité, maternité, rente At/Mp).

O Pour le périmètre des Inactifs, des dispositifs permettant le maintien de la couverture décès pour les ex-agents du GPMH post-portabilité, préretraités et retraités sont également mis en oeuvre à titre facultatif.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les formulaires CERFA (Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants: Dc1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (coassurance): Dc2)

Un extrait Kbis,

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement et notamment pour les intermédiaires, le mandat de l'intermédiaire d'assurance permettant de connaitre l'étendue des pouvoirs du mandataire,

si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).

Suite: cf «Autres informations».

Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

En cas d'impossibilité pour les candidats de produire ces documents, ceux-ci pourront justifier de leurs capacités financière et technique par tous moyens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77570019800010
775 700 198 000 10
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_2H9b9gxwcV&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime du Havre
Adresse postale: Terre-Plein de la Barre — cS 81413
Point de contact: Service des Achats — Pôle Marchés
Fax: +33 0232747240 📠
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_2H9b9gxwcV&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: Terre-Plein de la Barre CS 81413
Commune postale: Le Havre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen,
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel: avant la signature du marché — référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE — recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée — recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution — service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: m. Hermier, Chef du Service des Achats du Grand Port Maritime du Havre, tél. : +33 232747360, Fax: +33 232747240.

Source: OJS 2017/S 184-377132 (2017-09-21)

Avis d'attribution de marché (2017-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur la mise en place d'un régime de prévoyance du personnel du Grand Port Maritime du Havre

Valeur totale du marché: 910 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Terre plein de la Barre, CS 81413

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-08 📅
Date de publication: 2017-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 239-496609
Se réfère à l'avis: 2017/S 184-377132
Numéro JO-S: 239

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations d'assurance et de gestion de prévoyance complémentaire obligatoire pour les salariés («non-cadre») et facultative pour les ex-salariés (préretraités et retraités) du GPMH.
Brève description:

Les prestations concerne le périmètre «Non cadres»: une couverture «locale» en complément du régime conventionnel couvrant le décès (capital décès), la rente éducation et l'arrêt de travail (incapacité de travail hors longue maladie /invalidité 1

Intitulé du lot: Prestations d'assurance et de gestion de prévoyance complémentaire obligatoire pour les salariés (en dehors des «non-cadre») et facultative pour les ex-salariés (préretraités et retraités) du GPMH.
Brève description:

— pour le périmètre «Cadres», une couverture couvrant le décès (capital décès), la rente éducation, la rente de conjoint et l'arrêt de travail (incapacité de travail / invalidité 1

— pour le périmètre des «Inscrits maritimes», il y a deux couvertures:

(1)une couverture couvrant le décès (capital décès), la rente éducation et l'arrêt de travail en complément de la couverture «ex-armateurs» décrite ci-après;

(2) une couverture «ex-armateurs» couvrant les risques arrêt de travail (incapacité de travail, invalidité, maternité, rente At/Mp),

— pour le périmètre des Inactifs, des dispositifs permettant le maintien de la couverture décès pour les ex-agents du GPMH post-portabilité, préretraités et retraités sont également mis en oeuvre à titre facultatif.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais de traitement des sinistres
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de coût: Tarification du risque
Pondération du coût: 38
Critère de coût: Frais applicable prévoyance
Pondération du coût: 16
Critère de coût: Participation au bénéfices
Pondération du coût: 3
Critère de coût: Tarification du rique hors frais
Particpation aux bénéfices

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel: avant la signature du marché,

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: m. Hermier, chef du service des achats du Grand Port Maritime du Havre, tél.: +33 232747360, Fax: +33 232747240.

Source: OJS 2017/S 239-496609 (2017-12-08)

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