Le GPMH procède à une consultation pour un marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles 67 et 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016). Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du GPMH et seront financées totalement par le GPMH. Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'Exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Engagement minimal de 24 mois sur les tarifs proposés. Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics dans les conditions de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Suite conditions de participation:les candidats devront joindre de plus, selon le cas: Le mandat d'étude exclusif, l'attestation ORIAS de l'intermédiaire, l'attestation ACP de l'assureur, l'attestation d'assurance de l'intermédiaire, l'attestation d'assurance de l'assureur, les statuts de la société, de l'institution ou de la mutuelle si l'assureur est une société d'assurance mutuelle, institution de prévoyance ou mutuelle code de la mutualité. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 48, 50 à 54 du décret no2016-360du 25 mars 2016. Conformément aux dispositions de l'article 48.ii du décret no2016-360 du 25 mars 2016, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants ...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve pourra être apportée par tout moyen approprié conformément à l'article 50 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Modalités d'ouverture des plis: l'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions de remise des offres: Sous format papier adressées au GPMH (Service des Achats — pôle Marchés). Sous plis fermé formant la mention "Appel d'offres — référence "17afs03 contrat collectif D'Assurance de prevoyance du personnel du gpmh " Sous format dématérialisée sur la plate-forme "https://www.achatpublic.com" selon des modalités qui y sont précisées. Dans le cadre de la présente consultation, chaque intermédiaire est tenu de proposer au GPMH une entreprise d'assurance ou plusieurs entreprises en cas de coassurance (en précisant le cas échéant l'apériteur) en vue de l'obtention d'un seul mandat d'étude exclusif, à l'exclusion des agents dont la compagnie prend 100 % du risque. Afin d'obtenir ce mandat d'étude exclusif, le candidat devra fournir au GPMH un document émanant de l'entreprise d'assurance attestant d'une part de sa saisine préalable, et d'autre part, de la volonté de l'entreprise d'assurance à vouloir présenter une offre avec cet intermédiaire. Modalités de transmission des demandes et de délivrance du mandat précisées dans le règlement de la consultation. Prioritairement — demande par courriel aux coordonnées suivantes: Subsidiairement — demande par lettre recommandée avec accusé de réception aux coordonnées suivantes: Grand Port Maritime du Havre Terre-Plein de la Barre — cS 81413 -76067 Le Havre Cedex Il est précisé que les demandes de mandat d'étude exclusif effectuées par courriel prévalent sur les demandes effectuées par lettre recommandée avec accusé de réception.