Conseil juridique et représentation en justice
Les missions comportent: -La réalisation de notes et avis juridiques -La rédaction de projets d'actes administratifs, contrats, courriers ou documents s'inscrivant dans l'action publique de la commune -La participation à des réunions de travail avec les services -La représentation en justice dans les divers contentieux, excepté la cour de cassationforme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 232 000,00 euro(s).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-06-01
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Avis de marché
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| 2017-10-04
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Avis d'attribution de marché
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