Conseil et représentation juridiques de la Région Centre — val de Loire

Région Centre

Conseil et représentation juridiques de la Région Centre — val de Loire. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-20 Avis de marché
2018-05-03 Avis d'attribution de marché
2018-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-07-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région centre Val de Loire
Adresse postale:
“Région Centre, 9 rue Saint-Pierre Lentin, CS 94117, 45041, Orléans Cedex 1, Orleans, F”
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aapcjoue@regioncentre.fr 📧
Région: Centre — Val de Loire 🏙️
URL: https://www.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil et représentation juridiques de la Région centre — Val de Loire 17ACG11S”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Brève description:
“Conseil et représentation juridiques de la Région Centre — Val de Loire. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire 🏙️
Description du marché:
“Droit fiscal en général et notamment TVA, TVA intracommunautaire, impôts fonciers etc.… — hors procédures nécessitant un avocat au Conseil d'État ou à la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Droit des aides d'État en général (compatibilité, notifications de régime, SIEG, etc.…) — hors procédures nécessitant un avocat au Conseil d'État ou à la...”    Afficher plus

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Procédures nécessitant un avocat au Conseil d'État ou à la Cour de Cassation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 119-239873

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018-1906
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Droit fiscal en général et notamment tva, tva intracommunautaire, impôts
Date de conclusion du contrat: 2018-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Altra Consulting
Adresse postale: 40 rue de Liège, 75008 Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SCP Seban et Associés
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris
Nom: Searl Arbor Tournoud et Associés
Adresse postale: 1 place Firmin Gautier, 38000 Grenoble
Commune postale: Grenoble
Région: Région de Bruxelles-Capitale/ Brussels Hoofdstedelijk Gewest 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 140
Offre la plus élevée: 146.60

2️⃣
Numéro de contrat: 2018-1911
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Droit des aides d'État en général
Date de conclusion du contrat: 2018-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Clayton et Segura
Adresse postale: avenue des Gaulois 9, 1040 Bruxelles
Commune postale: Bruxelles
Nom: CVS (Cornet-Vincent-Segurel)
Adresse postale: 28 bd de Launay, BP 58649, 44186 Nantes Cedex 4, Nantes
Commune postale: Nantes
Région: Bretagne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 125
Offre la plus élevée: 150

3️⃣
Numéro de contrat: 2018-1912
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: 018-1912
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Hélène Didier — François Pinet
Adresse postale: 11 rue Soufflot — 75005 Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 113.33
Offre la plus élevée: 160

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les lots 3 et 4 sont renseignés comme ayant été attribués à un groupement, toutefois tel n'est pas le cas, il s'agit bien de deux attributaires distincts...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, Cedex 1, F
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209, 44042, Nantes, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 140-321149 (2018-07-19)