Conseil et représentation juridiques de la Région Centre — val de Loire. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil et représentation juridiques de la Région centre — Val de Loire
17ACG11S”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“Conseil et représentation juridiques de la Région Centre — Val de Loire.
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque...”
Brève description
Conseil et représentation juridiques de la Région Centre — Val de Loire.
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La valeur du marché (hors TVA) est renseignée à 1 EUR car l'ensemble des lots n'a pas été attribué et qu'il s'agit d'un accord cadre à bon de commande donc présentation de BPP.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché:
“Droit fiscal en général et notamment TVA, TVA intracommunautaire, impôts fonciers etc.… — hors procédures nécessitant un avocat au Conseil d'État ou à la...”
Description du marché
Droit fiscal en général et notamment TVA, TVA intracommunautaire, impôts fonciers etc.… — hors procédures nécessitant un avocat au Conseil d'État ou à la Cour de Cassation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Droit des aides d'État en général (compatibilité, notifications de régime, SIEG, etc.…) — hors procédures nécessitant un avocat au Conseil d'État ou à la...”
Description du marché
Droit des aides d'État en général (compatibilité, notifications de régime, SIEG, etc.…) — hors procédures nécessitant un avocat au Conseil d'État ou à la Cour de Cassation.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Procédures nécessitant un avocat au Conseil d'État ou à la Cour de Cassation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 119-239873
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-1906
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Droit fiscal en général et notamment tva, tva intracommunautaire, impôts
Date de conclusion du contrat: 2018-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Altra Consulting
Adresse postale: 40 rue de Liège, 75008 Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SCP Seban et Associés
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris
Nom: Searl Arbor Tournoud et Associés
Adresse postale: 1 place Firmin Gautier, 38000 Grenoble
Commune postale: Grenoble
Région: Région de Bruxelles-Capitale/ Brussels Hoofdstedelijk Gewest 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 140
Offre la plus élevée: 146.60
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-1911
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Droit des aides d'État en général
Date de conclusion du contrat: 2018-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Clayton et Segura
Adresse postale: avenue des Gaulois 9, 1040 Bruxelles
Commune postale: Bruxelles
Nom: CVS (Cornet-Vincent-Segurel)
Adresse postale: 28 bd de Launay, BP 58649, 44186 Nantes Cedex 4, Nantes
Commune postale: Nantes
Région: Bretagne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 125
Offre la plus élevée: 150
3️⃣
Numéro de contrat: 2018-1912
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: 018-1912
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Hélène Didier — François Pinet
Adresse postale: 11 rue Soufflot — 75005 Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 113.33
Offre la plus élevée: 160
“Les lots 3 et 4 sont renseignés comme ayant été attribués à un groupement, toutefois tel n'est pas le cas, il s'agit bien de deux attributaires distincts...”
Les lots 3 et 4 sont renseignés comme ayant été attribués à un groupement, toutefois tel n'est pas le cas, il s'agit bien de deux attributaires distincts pour chaque lots, à l'exception de SCP Seban et Associés et Searl Arbor et Tournoudq qui sont en groupement conjoint non solidaire. Par ailleurs, ces lots clôturent la notification du marché 17acg11s (annonce nº 17-86128) dont les lots 3,4 et 6 avaient préalablement déjà fait l'objet d'une notification (annonce nº 18-60637).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, Cedex 1, F
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209, 44042, Nantes, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 140-321149 (2018-07-19)