Caractérisation et réalisation d'une visite Iqoa sur les ouvrages de franchissement de Saint-Étienne Métropole

Saint-Étienne métropole

Il s'agit de disposer de l'ensemble des caractéristiques dimensionnelles et de typologie de ses ouvrages de franchissement ainsi qu'une visite conforme à la méthode image de la qualité des ouvrages d'art (Iqoa) sur le territoire de Saint-Étienne Métropole.
Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCOP Arl 3 Bis
• Sixense Concrete

Qui ?

• Saint-Étienne métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-31	Avis de marché
2017-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Brève description:

Il s'agit de disposer de l'ensemble des caractéristiques dimensionnelles et de typologie de ses ouvrages de franchissement ainsi qu'une visite conforme à la méthode image de la qualité des ouvrages d'art (Iqoa) sur le territoire de Saint-Étienne Métropole. Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
Fax: +33 477499821 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-31 📅
Date limite de soumission: 2017-05-03 📅
Date de publication: 2017-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 067-126323
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne-metropole.fr Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au 04 77 49 98 21 ou par courrier à l'attention de la direction de la commande publique et affaires juridiques: — adresse postale: Saint-Étienne Métropole — 2,avenue Grüner — CS 80257 — 42006 Saint-Étienne Cedex 1 — sur place: 2 avenue Grüner — direction de la commande publique et des affaires juridiques — 6ème étage (du lundi au vendredi: 8:30/12:30 et 14:00/17:00). Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site: http://www.saint-etienne-metropole.fr Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Renseignement(s) technique(s): Communauté urbaine saint Étienne Métropole 2 avenue Gruner, CS 80257, 42006 Saint-Étienne Cedex 1. Auprès de: M. Serre Sylvain Téléphone: 0477480842 courriel: sylvain.serre@saint-etienne-metropole.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum.

Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Intitulé du lot: Caractérisation et visite Iqoa sur les territoires du Furan et Ondaine
Numéro du lot: 1
Brève description: Cf annexe 1.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Intitulé du lot: Caractérisation et visite Iqoa sur les territoires du Gier et Plaine
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— qualification Inspecteur Iqoa ou équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Urbaine Saint-Étienne Métropole: direction de la commande publique
Pays: Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Saint-Étienne Métropole: direction de la commande publique — 6ème étage (du lundi au vendredi: 8:30/12:30 et 14:00/17:00)

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne-metropole.fr

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au 04 77 49 98 21 ou par courrier à l'attention de la direction de la commande publique et affaires juridiques:

— adresse postale: Saint-Étienne Métropole — 2,avenue Grüner — CS 80257 — 42006 Saint-Étienne Cedex 1

— sur place: 2 avenue Grüner — direction de la commande publique et des affaires juridiques — 6ème étage (du lundi au vendredi: 8:30/12:30 et 14:00/17:00).

Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site: http://www.saint-etienne-metropole.fr

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation.

Renseignement(s) technique(s):

Communauté urbaine saint Étienne Métropole

2 avenue Gruner, CS 80257, 42006 Saint-Étienne Cedex 1.

Auprès de: M. Serre Sylvain

Téléphone: 0477480842

courriel: sylvain.serre@saint-etienne-metropole.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative(CJA). L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2017/S 067-126323 (2017-03-31)

Avis d'attribution de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de disposer de l'ensemble des caractéristiques dimensionnelles et de typologie de ses ouvrages de franchissement ainsi qu'une visite conforme à la méthode Image de la qualité des ouvrages d'art (IQOA) sur le territoire de Saint-Étienne Métropole. Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Valeur totale du marché: 158559.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-277152
Se réfère à l'avis: 2017/S 067-126323
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Intitulé du lot: Caractérisation et visite IQOA sur les territoires du Furan et Ondaine
Caractérisation et visite IQOA sur les territoires du Gier et Plaine

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-07 📅
Source: OJS 2017/S 135-277152 (2017-07-13)

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