Assurances Responsabilite Civile Et Atteinte Corporelle

GIE Amphitheatre

Souscription de contrats d'assurances (Responsabilite Civile Et Atteinte Corporelle) dans le cadre d'un groupement de commandes (15 entités).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GIE Amphitheatre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France
• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-02	Avis de marché
2017-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017-05
Brève description:

Souscription de contrats d'assurances (Responsabilite Civile Et Atteinte Corporelle) dans le cadre d'un groupement de commandes (15 entités).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Amphithéâtre
Adresse postale: 6 avenue André Malraux
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://batigere.fr 🌏
Courrier électronique: laetitia.tonti@batigere.fr 📧
URL des documents: http://marches.batigere.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-02 📅
Date limite de soumission: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-05-04 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 086-167939
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Batigere-Sarel, Batigere Ile De France, Batigere Nord-Est, Batigere Rhône-Alpes, Erigere, Novigere, Presence Habitat, La Maison Flamande, La Maison Dunkerquoise, Soval Esh Du Val De Seine, Batigere Maison Familiale.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité Civile Esh
Numéro du lot: 1
Brève description: Souscription contrat d'assurance Responsabilité Civile Esh.
Description des renouvellements:

Marché se renouvelant tous les ans par tacite reconduction sans dépasser 3 renouvellements. (L 113-15 Code des Assurances).

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Assurance Responsabilité Civile Amli
Numéro du lot: 2
Brève description: Souscription contrat d'assurance Responsabilité Civile Amli.
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité Civile et Individuelle Scolaire pour les personns issues et relevant de la demande d'asile
Numéro du lot: 3
Brève description:

Souscription contrat d'assurance Responsabilité Civile et Individuelle Scolaire pour les Personnes issues et relevant de la demande d'asile (Amli).

Intitulé du lot: Assurance Responsabilité Civile Gie Amphitheatre
Numéro du lot: 4
Brève description: Souscription contrat d'assurance Responsabilité Civile Gie Amphitheatre.
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité Civile Gie Bdge
Numéro du lot: 5
Brève description: Souscription contrat d'assurance Responsabilité Civile Gie Bdge.
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité Civile Gie Bdgp
Numéro du lot: 6
Brève description: Souscription contrat d'assurance Responsabilité Civile Gie Bdgp.
Intitulé du lot: Assurance Atteinte Corporelle
Numéro du lot: 7
Brève description: Souscription contrat d'assurance Atteinte Corporelle.
Informations complémentaires:

Amli, Gie Amphitheatre, Batigere-Sarel, Batigere Ile De France, Batigere Nord-Est, Batigere Rhône-Alpes, Erigere, Novigere, Presence Habitat, La Maison Flamande, La Maison Dunkerquoise, Batigere Developpement Grand Est, Batigere Developpement Grand Paris, Soval Esh Du Val De Seine, Batigere Maison Familiale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir Règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir Règlement de consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Notation financière de l'organisme d'assurance minimale Bbb+ ou équivalent,

— Réalisation d'un chiffre d'affaires annuel minimum de 20 000 000,00 EUR HT (ce montant se justifie en raison du montant de garantie exigé et dans l'hypothèse où un candidat se verrait attribuer plusieurs lots).

Capacité technique et professionnelle: Voir Règlement de consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Agrément administratif de la compagnie d'assurance en application de l'article L 321-1 du Code des Assurances.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Compagnie d'assurance disposant de l'agrément administratif (article L 321-1 du Code des Assurances).

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— Pertinence du candidat (moyens généraux, compétences, …): 50 %

— Qualité des références du candidat par rapport à l'objet du marché: 50 %.

Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2017-06-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48055789100011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://marches.batigere.fr 🌏
Téléphone: +33 387395604 📞
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://marches.batigere.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, allez sur http://marches.batigere.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité Judiciaire — rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 086-167939 (2017-05-02)

Avis d'attribution de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de contrats d'assurances (Responsabilité Civile Et Atteinte Corporelle) dans le cadre d'un groupement de commandes (15 entités).

Valeur totale du marché: 184 253 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523784
Se réfère à l'avis: 2017/S 086-167939
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Batigere-Sarel, Batigère Île-de-France, Batigère Nord-Est, Batigère Rhône-Alpes, Erigère, Novigère, Presence Habitat, La Maison Flamande, La Maison Dunkerquoise, Soval Esh-du-Val-de-Seine, Batigère Maison Familiale.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité Civile ESH
Brève description: Souscription contrat d'assurance Responsabilité Civile ESH.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Assurance Responsabilité Civile et Individuelle Scolaire pour les personnes issues et relevant de la demande d'asile
Brève description:

Souscription contrat d'assurance Responsabilité Civile…

… et Individuelle Scolaire pour les personnes issues et relevant de la demande d'asile (Amli).

… GIE Amphithéâtre.

Intitulé du lot: Assurance Responsabilité Civile GIE BDGP
Brève description: Souscription contrat d'assurance Responsabilité Civile GIE BDGP.
Informations complémentaires:

Amli, GIE Amphithéâtre, Batigère-Sarel, Batigère Île-de-France, Batigère Nord-Est, Batigère Rhône-Alpes, Erigère, Novigère, Presence Habitat, La Maison Flamande, La Maison Dunkerquoise, Batigère Developpement Grand Est, Batigère Developpement Grand Paris, Soval Esh-du-Val-de-Seine, Batigère Maison Familiale.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-22 📅
2017-12-20 📅
Source: OJS 2017/S 248-523784 (2017-12-22)

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