Assurances patrimoine

Créteil Habitat Semic

La présente consultation ne concerne la passation que d'un marché d'assurances, à savoir:
— lot 1: Multirisque Immeubles du patrimoine de Creteil-Habitat-Semic
Ce marché est passé en corps d'état séparés.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande.
Montant minimal: 170.000 euro Ht/An — montant maximal: 650.000 euro Ht/An.
La procédure est conforme aux dispositions des articles 25 .I-1°, 66 et 67 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs à la procédure de l'appel d'offres ouvert, et des articles 78 et 80 relatifs aux accords cadres à bons de commande.
D'autres lots seront passés par le biais d'une autre annonce qui paraîtra au BOAMP et au JOUE en 2018. Seront concernés le lot 2«responsabilité civile» le lot 3 «Individuelle Accident», le lot 4 «Responsabilité des Mandataires Sociaux», le lot 5 «Véhicules Automobiles», le lot 6 «Multirisque Bureaux», le lot 7 «Multirisque Informatique».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-16 Avis de marché
2017-06-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
La présente consultation ne concerne la passation que d'un marché d'assurances, à savoir: — lot 1: Multirisque Immeubles du patrimoine de Creteil-Habitat-Semic Ce marché est passé en corps d'état séparés. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Montant minimal: 170.000 euro Ht/An — montant maximal: 650.000 euro Ht/An. La procédure est conforme aux dispositions des articles 25 .I-1°, 66 et 67 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs à la procédure de l'appel d'offres ouvert, et des articles 78 et 80 relatifs aux accords cadres à bons de commande. D'autres lots seront passés par le biais d'une autre annonce qui paraîtra au BOAMP et au JOUE en 2018. Seront concernés le lot 2«responsabilité civile» le lot 3 «Individuelle Accident», le lot 4 «Responsabilité des Mandataires Sociaux», le lot 5 «Véhicules Automobiles», le lot 6 «Multirisque Bureaux», le lot 7 «Multirisque Informatique».
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Créteil Habitat SEMIC
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.creteil-habitat.com 🌏
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com 📧
Téléphone: +33 10145174000 📞
Fax: +33 10145174099 📠
URL des documents: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date limite de soumission: 2017-02-24 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021464
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Montant mini: 170.000 euro Ht/An. Montant maxi: 650.000 euro Ht/An.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation ne concerne la passation que d'un marché d'assurances, à savoir:
— lot 1: Multirisque Immeubles du patrimoine de Creteil-Habitat-Semic
Ce marché est passé en corps d'état séparés.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande.
Montant minimal: 170.000 euro Ht/An — montant maximal: 650.000 euro Ht/An.
La procédure est conforme aux dispositions des articles 25 .I-1°, 66 et 67 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs à la procédure de l'appel d'offres ouvert, et des articles 78 et 80 relatifs aux accords cadres à bons de commande.
D'autres lots seront passés par le biais d'une autre annonce qui paraîtra au BOAMP et au JOUE en 2018. Seront concernés le lot 2«responsabilité civile» le lot 3 «Individuelle Accident», le lot 4 «Responsabilité des Mandataires Sociaux», le lot 5 «Véhicules Automobiles», le lot 6 «Multirisque Bureaux», le lot 7 «Multirisque Informatique».
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Valeur totale estimée: 2 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Multirisque Immeuble du patrimoine de Créteil Habitat SEMIC.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Multirisque Immeuble. Couvertures concernées par le présent lot numéro 1: Multirisque Propriétaire non Occupant (706429 mètres carrés), 35 logts pour locataires occupants en difficulté, 94 logts en propriétaire occupant, 85 logts «Gardiens», 46 logts (dont 1 commerce) en «Copropriétaire non occupant» et des logts (nbre à confirmer et non contractuel d'environ 500 au départ) en contrat type loi ALUR (locataire non assuré, garantie de sa responsabilité locative).
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Les prestations seront payées par les fonds propres de Créteil Habitat.
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée initiale du marché de 1 an sera reconductible de façon expresse 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Description des options:
L'Accord cadre aura une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction expresse sans que la durée globale ne puisse excéder 4 ans.
En ce qui concerne la Multirisque Immeuble, les candidats devront également chiffrer une franchise à 2.000 euro,
À 7.500 euro et une franchise à 12.000 euro (variantes imposées) pour les garanties PNO, la franchise de base étant fixée à 4.000 euros.
Informations complémentaires: Montant mini: 170.000 euro Ht/An. Montant maxi: 650.000 euro Ht/An.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Créteil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir :.
— la déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) signée
— la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) signée par le candidat ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement dans laquelle le candidat déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Le candidat devra fournir le chiffre d'affaires global du candidat pour les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra fournir :.
— liste du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
— Effectif moyen annuel du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Liste des principales prestations éxécutées au cours des 3 dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes
devront y être indiqués, le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations. Les attestations devront préciser si les prestations ont été menées régulièrement à leur terme. L'Ensemble de ces documents permet de juger des capacités et garanties techniques, professionnelles, économiques et financières du candidat.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La consultation est ouverte aux courtiers, agents, assureurs, intermédiaires et toute personne susceptible de souscrire ou faire souscrire ce type de contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires:
Les offres seront ouvertes par les services de CRETEIL-HABITAT-SEMIC en son siège et en présence de son Directeur Général.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 1,2
Pondération du prix: 0,8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
Adresse postale: 7 rue des Ecoles
Commune postale: Créteil Cédex
Point de contact: Frank Jahandier
Téléphone: +33 10145174045 📞
Fax: +33 10145174213 📠
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Point de contact: M le directeur Général

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation ne concerne que le lot 1 susvisé. Les autres lots détaillés à l'article 2 de la présente annonce ayant une date d'échéance fixée au 31 Décembre 2018 feront l'objet d'une nouvelle procédure ultérieurement Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site www.creteil-habitat-marches.com l'utilisation de cette plate-forme permettra à l'entreprise, si elle le souhaite, de faire son offre par voie électronique. CRETEIL-HABITAT-SEMIC étant syndic de plusieurs copropriétés, les candidats devront également proposer une offre concernant celles-ci. Sont concernés: 1 contrat multirisque immeuble de 36 copropriétés et AFUL pour une surface globale de 308652 mètres carrés, dont 2 centres commerciaux et 2 petites R.C.
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La multirisque immeuble de CRETEIL-HABITAT-SEMIC prendra effet au 1er juillet 2017. Les garanties relatives aux copropriétés devront prendre effet au 1 Janvier 2018.
Le marché est couvert par l'amp. L'Unité monétaire est l'euro l'envoi au JOUE est obligatoire. Les prix sont révisables, non actualisables.
Les modalités de paiement sont indiquées dans le CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Valléry-Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10149811630 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat pourra introduire, s'il le souhaite, un référé précontractuel depuis le début de cette procédure jusqu'à la signature du marché concerné, ainsi qu'un référé contractuel.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Créteil rue Pasteur Valléry-Radot 94011 Créteil Tél. : (+33) 01 49 81 16 30 — ou Créteil Habitat SEMIC, Service Marché
Adresse postale: 7 rue des Ecoles
Code postal: 94048
Téléphone: +33 10145174045 📞
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com 📧
Fax: +33 10145174213 📠
Source: OJS 2017/S 014-021464 (2017-01-16)
Avis d'attribution de marché (2017-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Présente consultation ne concerne la passation que d'un marché d'assurances, à savoir: — lot 1: multirisque immeubles du patrimoine de Creteil-Habitat-SEMIC. Ce marché est passé en corps d'état séparés. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Montant minimal: 170 000 EUR HT/an — montant maximal: 650 000 EUR HT/an. La procédure est conforme aux dispositions des articles 25 .I-1°, 66 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs à la procédure de l'appel d'offres ouvert, et des articles 78 et 80 relatifs aux accords-cadres à bons de commande. D'autres lots seront passés par le biais d'une autre annonce qui paraîtra au BOAMP et au JOUE en 2018.
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Valeur totale du marché: 2 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-215523
Se réfère à l'avis: 2017/S 014-021464
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Les montants indiqués pour le candidat retenu s'entendent toutes taxes comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Multirisque immeuble du patrimoine de Créteil-Habitat-SEMIC
Brève description:
Couvertures concernées par le présent lot numéro 1: multirisque propriétaire non occupant (706429 mètres carrés), 35 logts pour locataires occupants en difficulté, 94 logts en propriétaire occupant, 85 logts ''Gardiens'', 46 logts (dont 1 commerce) en ''Copropriétaire non occupant" et des logts (NBRE à confirmer et non contractuel d'environ 500 au départ) en contrat type loi ALUR (locataire non assuré, garantie de sa responsabilité locative). Les prestations seront payées par les fonds propres de Créteil-Habitat.
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Description des options:
L'accord-cadre aura une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction expresse sans que la durée globale ne puisse excéder 4 ans. En ce qui concerne la multirisque immeuble, les candidats devront également chiffrer une franchise à 2 000 EUR, à 7 500 EUR et une franchise à 12 000 EUR (variantes imposées) pour les garanties PNO, la franchise de base étant fixée à 4 000 EUR.
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Informations complémentaires:
Les montants indiqués pour le candidat retenu s'entendent toutes taxes comprises.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Coût des prestations
Pondération du coût: 0,8

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le Directeur Général

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue Pasteur Vallery-Radot
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Créteil, rue Pasteur Vallery-Radot, 94011 Créteil, tél. (+33) 01 49 81 16 30, ou Créteil-Habitat-SEMIC, service marché
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Source: OJS 2017/S 107-215523 (2017-06-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance incendie Services d'assurance de biens